Congrès AMF - Les maires satisfaits des dernières avancées sur le projet de loi Sarkozy
"Nous avons obtenu des avancées dans la philosophie générale du texte." Selon Gérard Hamel, député-maire de Dreux, le travail mené par le groupe "Prévention de la délinquance" qu'il préside au sein de l'AMF a porté ses fruits. "Le rôle de coordonnateur du maire est officiellement reconnu et comporte désormais des garanties", a-t-il affirmé, lors du 89e Congrès des maires, mercredi 22 novembre. Depuis sa lecture au Sénat en septembre dernier, le texte a en effet subi un certain nombre d'assouplissements en commissions. Lors de la présentation du projet à l'Assemblée nationale, mardi 21 novembre, le ministre de l'Intérieur a joué l'apaisement, démentant toute volonté de faire du maire un "shérif ou un procureur". "Il ne s'agit pas de substituer le maire à la police ou à la justice, cela n'aurait pas de sens, il s'agit d'animer la prévention de la délinquance. Ce que nous voulons, c'est donner aux maires des instruments gradués leur permettant de passer la main à d'autres autorités", a-t-il insisté.
Un meilleur partage de l'information
Afin d'assurer ce rôle "pivot" de la politique de prévention, l'AMF a obtenu une série d'amendements qui donne davantage de marge de manoeuvre aux maires, notamment en matière d'information. Le ministre de l'Intérieur et le président de la commission des lois ont ainsi validé un amendement qui prévoit la possibilité d'échanger certaines informations au sein de groupes de travail composés dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Par ailleurs, le projet de loi fait désormais obligation aux services de police et de gendarmerie d'informer les élus "sans délai" des infractions commises sur le territoire de leur commune. Sur proposition de l'AMF, les maires pourront également être tenus au courant par le procureur de la République des suites judiciaires données aux infractions commises sur leur territoire, ainsi que des sorties de prison de personnes résidant sur leur commune. Cet amendement viendra compléter l'article 40-2 du Code de procédure pénale. S'agissant enfin de la question contestée du partage de l'information avec les travailleurs sociaux, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il soutenait l'amendement proposé par l'AMF qui laisse au maire une marge manoeuvre pour procéder à la désignation d'un coordonnateur (article 5). L'AMF s'est montrée favorable à l'instauration de chartes de déontologie.
"Un continuum de réponses graduées"
Alors que le texte initial prévoyait de rendre le conseil des droits et devoirs des familles obligatoire pour toutes les communes de plus de 10.000 habitants, la commission des lois a retenu un amendement qui laisse cette possibilité à la libre appréciation du maire. "Il s'agit bien d'une possibilité et non d'une obligation, le projet apporte un cadre souple", a martelé Bernard Hagelsteen, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, lors du Congrès. Ce dispositif permet au maire de proposer un accompagnement parental aux familles dont les enfants troublent l'ordre public. Il pourra ensuite saisir le président du conseil général en vue d'établir un contrat de responsabilité parentale et, en dernier lieu, saisir le juge des enfants pour lui demander la mise sous tutelles des prestations familiales. "Il existera désormais un continuum gradué de réponses mais il n'est jamais question pour le maire de se substituer à la justice", a insisté Bernard Hagelsteen.
Des moyens qui restent à préciser
Les élus ont également obtenu des garanties sur la question de leur responsabilité. En revanche, ils restent inquiets concernant les moyens mis en oeuvre, estimant que leurs nouvelles compétences engendreront des coûts supplémentaires pour les communes. Le préfet Hagelsteen a reconnu que le fonds interministériel de prévention de la délinquance créé par le Sénat en première lecture serait "limité". "Il servira à financier des actions ciblées qui, sans ce soutien, n'auraient pu voir le jour", a-t-il indiqué. Un amendement du gouvernement en précisera l'architecture au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
L'examen du projet de loi par les députés se poursuivra jusqu'au 29 novembre. L'Assemblée se prononcera ensuite par un vote solennel le mardi 5 décembre.
Michel Tendil
