Urbanisme - Les maires ruraux lancent une pétition nationale contre le PLUi obligatoire
L'Association des maires ruraux a lancé ce 24 septembre une pétition nationale à l'attention des élus et des habitants contre le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) obligatoire, l'une des dispositions phares du projet de loi Alur adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre. "Cette mesure est inacceptable et doit être supprimée par le gouvernement et le parlement. C'est une ligne rouge qui a été franchie", s'insurge l'association dans un communiqué. Elle estime que cette mesure "remet en effet en cause l'article 72 de la Constitution portant la libre administration des communes" et "marque un recul et une atteinte sans précédent par rapport aux premières lois de décentralisation qui avaient fait des communes les acteurs de leur développement". "Les maires n'acceptent pas d'être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle, en étant confinés au rôle de porte-plume d'une décision prise ailleurs, souligne l'association. Ils demandent à rester maîtres de leurs destins en cohérence avec le développement du territoire. La compétence "urbanisme" doit rester communale en s'intégrant aux règles élaborées par les Scot [schémas de cohérence territoriale, NDLR]."
"Cette loi affaiblirait le maire en supprimant son autorité et sa légitimité, mettent en garde les maires ruraux. Elle introduirait une tutelle entre collectivités (…). Elle augmenterait les délais de réalisation et de révision pour toutes les communes." Enfin, selon eux, "elle ne règle en rien la question de la consommation de l'espace agricole et naturel. Elle mettrait un terme à l'intercommunalité de projet en rigidifiant et accroissant les tensions entre communes en remettant en cause le principe de libre adhésion volontaire." Enfin, estiment-ils, "elle n'est pas une réponse à la disparition de l'ingénierie décidée par l'Etat qui impose aux collectivités de nouvelles charges". Outre le lancement de la pétition, l'association a adressé un courrier à tous les députés qui ont voté la disposition et à l'ensemble des autres parlementaires pour leur demander de la supprimer lors des futures lectures au Parlement.
