Election présidentielle - Les maires des petites villes défendent la place des collectivités "à taille humaine"

Les 15 métropoles - qui seront 22 au début de l'année prochaine – concentrent la majorité des créations d'emplois, mettait en évidence récemment une étude de France Stratégie (voir ci-dessous notre article du 21 février 2017). A l'inverse, s'ils ne se portent pas tous mal, un certain nombre de territoires ruraux et périurbains "se trouvent en situation de décrochage assez marqué", ont alerté les responsables de l'Association des petites villes de France (APVF) lors d'une conférence de presse, le 14 mars. Il est temps que les pouvoirs publics se préoccupent de ces territoires par "une politique d'aménagement du territoire digne de ce nom", ont-ils souligné, en dévoilant un manifeste qu'ils remettront aux candidats à l'élection présidentielle.
Principale proposition de ce document d'une quarantaine de pages, sur lequel les prétendants à l'Elysée sont appelés à se prononcer - celle aussi qui suscitera "le plus de débats", selon le président de l'APVF, le socialiste Olivier Dussopt - la ponction d'1 % des recettes fiscales des métropoles au profit des "projets structurants des petites villes" de leur région d'appartenance. Une commission, qui pourrait être par exemple la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP), sélectionnerait les projets financés par ce mécanisme. Son coût "ne serait pas démesuré", a tenu à préciser le président de l'APVF. Les métropoles de Bordeaux et Lille devraient ainsi renoncer respectivement à 3,5 millions d'euros et 5 millions d'euros par an. En Auvergne-Rhône-Alpes, région qui comptera prochainement quatre métropoles, le dispositif pourrait toutefois être plus robuste avec une vingtaine de millions d'euros au total. Cette solidarité financière compléterait utilement les "contrats de réciprocité" entre les métropoles et leur arrière-pays, qui paraissent insuffisants, estime Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et premier vice-président délégué de l'APVF.

Des "territoires prioritaires de santé"

Pour éviter que les petites villes, "maillon" indispensable entre les mondes urbain et rural, ne soient menacées, l'APVF formule une batterie d'autres propositions pour soutenir leur attractivité et leur développement. Elle prévoit ainsi que les habitants d'un même bassin de vie devront avoir accès aux services publics essentiels - tels que l'école, la Poste, l'hôpital, ou encore Pôle emploi - sans dépasser un temps de parcours de 30 minutes. En outre, très inquiets face à la désertification médicale, les maires des petites villes sont favorables à des mesures de "régulation" pour l'installation des nouveaux médecins et à la création de "territoires prioritaires de santé". Sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ces derniers permettraient de soutenir davantage certaines zones. Insistant sur l'importance de mener des réformes "transversales" guidées par une "vision globale", l'APVF propose aussi la création d'un super-ministère en charge de l'aménagement du territoire, réunissant de multiples portefeuilles (collectivités territoriales, équipement, transports, ruralité et politique de la ville). L'association souhaite aussi que cette approche transversale s'applique pour traiter le problème de la dévitalisation des centre-ville, "un phénomène préoccupant, en progression constante". La solution à ce problème passe selon elle par la création de zones franches commerciales "au cœur des petites villes en difficulté". Les commerces installés dans ces zones bénéficieraient à titre temporaire d'exonérations en matière de fiscalité locale.
Au chapitre des ressources financières, sous tension depuis plusieurs années, l'APVF réclame l'arrêt de la baisse des dotations de l'Etat et une association plus étroite des élus locaux à l'évolution de ces dernières. En outre, dans le but de soutenir l'autofinancement des collectivités, et donc leur capacité d'investissement, l'association propose que les quelque 40 milliards d'euros déposés par les collectivités locales auprès du Trésor génèrent des intérêts, à l'exemple du livret A pour les particuliers.

Une conférence nationale de l'action publique

Favorable à une pause dans les réformes visant l'organisation des collectivités territoriales, les maires de petites villes promeuvent toutefois l'idée d'instituer, à côté de l'assemblée communautaire, une conférence des maires, qui serait l'équivalent d'un Sénat intercommunal "garantissant la représentation de chaque commune, quel que soit son poids démographique". Par ailleurs, ils proposent la création d'une conférence nationale de l'action publique. L'instance permettrait d'organiser et d'approfondir le dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat.
Il s'agit de ressusciter le Haut Conseil des territoires que le Sénat a rejeté lors de la discussion de plusieurs projets de réformes au cours de la dernière législature. L'APVF avait proposé la création de cette instance lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2012. Elle se réjouit que l'idée soit reprise aujourd'hui par "plusieurs candidats".
L'APVF, association transpartisane qui regroupe les villes de 2.500 à 25.000 habitants, publiera à l'attention de ses adhérents l'ensemble des réponses qu'elle recevra de la part des candidats.