Formation - Les Ifsi doivent se regrouper avant de signer leur convention avec la région et les universités
Dès la rentrée 2009, la formation initiale des infirmiers s'engagera dans le processus licence-master-doctorat (LMD). Cette intégration du diplôme d'Etat (DE) d'infirmier dans le dispositif LMD de traduira trois ans plus tard - à partir de 2012 - par la reconnaissance du grade de licence aux titulaires du DE (sous réserve qu'ils aient été inscrits en première année en 2009). Pour assurer cette équivalence, des conventions entre les instituts de formation aux soins infirmiers (Ifsi) ou les établissements de soins supports des Ifsi, les universités et les régions - responsables de la formation des filières sanitaires, sociales et médico-sociales - devront avoir été signées au plus tard le 30 juin 2010. Une circulaire interministérielle du 9 juillet 2009 précise les modalités de ces conventionnements.
Les conventions en question doivent notamment préciser la participation des universités aux instances pédagogiques, ainsi que leur contribution aux enseignements et aux jurys d'examen. Elles devront également indiquer les modalités de transmission de l'évaluation des formations, par l'intermédiaire de l'université coordinatrice, à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Pour ne pas compliquer à l'excès le dispositif, la circulaire prévoit une procédure de regroupement préalable. Ainsi, pour passer convention avec la région et les universités, les établissements publics de santé supports d'un Ifsi (les instituts publics étant rattachés à un établissement hospitalier) doivent commencer par créer un groupement de coopération sanitaire (GCS) - baptisé GCS-Ifsi -, à raison d'un groupement par académie. Les Ifsi privés, relevant de la Fehap ou de la Croix-Rouge, sont invités également à se regrouper pour passer convention avec la région et les universités concernées. Si ce regroupement n'a pas de personnalité juridique, les Ifsi privés doivent alors mandater un des leurs pour signer la convention au nom de l'ensemble. La circulaire confie également au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) le soin de désigner, selon la taille de la région, le ou les établissements de santé qui seront chargés de la rédaction de la convention constitutive du GCS. Pour faciliter la mise en place de ces derniers, la circulaire propose deux documents utiles : une convention constitutive type du GCS regroupant les Ifsi publics et un projet de règlement intérieur du groupement.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP/2009/202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) avec l'université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus licence-master-doctorat (LMD).
