Médico-social - Rémunération des stages : amorce de détente et démarche auprès de l'ADF
Après avoir mis dans la rue, le 27 mars, environ 2.000 étudiants des filières sociales et médico-sociales, la question de la rémunération des stages des étudiants inquiète dorénavant les représentants des établissements accueillant des stagiaires. Ils craignent notamment de ne disposer d'aucun financement nouveau pour assurer la rémunération des étudiants qu'ils accueillent. Regroupés pour une bonne part au sein de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed), ils estiment que de nombreux établissements ne seront pas en mesure de faire face à cette charge nouvelle.
Soucieux de déminer le dossier, le gouvernement a choisi de jouer la concertation, tout en réaffirmant que le principe de la rémunération des stagiaires - posé par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et par un décret du 31 janvier 2008 - s'impose à l'ensemble des établissements. La direction générale de l'action sociale (DGAS) a ainsi reçu, le 25 mars, le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea) et le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non-lucratif (SOP), deux des six organisations professionnelles membres de l'Unifed qui regroupe également la Fehap, la Croix-Rouge, la Fegapei et la FNCLCC (centres de lutte contre le cancer). Elles ont toutes deux demandé que le financement des stages soit pris en compte hors taux directeur ou fasse l'objet d'un financement compensateur spécifique. Sans donner directement satisfaction à ces deux demandes, la DGAS a néanmoins indiqué avoir pris "les dispositions nécessaires" afin que les Drass et les Ddass prennent en charge la rémunération des stagiaires pour ce qui relève de la responsabilité de l'Etat. Jean-Louis Trégoat a indiqué souhaiter que les collectivités territoriales fassent de même pour ce qui les concerne. Il s'est engagé à effectuer une démarche en ce sens auprès de l'Association des départements de France (ADF). Les départements participent en effet au financement d'un nombre important d'établissements du secteur social et médico-social, qui sont autant de terrains de stage pour les étudiants.
En dépit de ce début de détente, les fédérations d'établissements restent sur la défensive. Dans un communiqué du 28 mars, l'Unifed rappelle à nouveau - sans pour autant en contester le principe - que la rémunération des stages "risque de mettre en péril l'accueil des stagiaires dans les établissements privés à but non-lucratif de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale si aucun financement compensateur n'est mis en oeuvre". De leur côté, les étudiants continuent d'exiger que l'obligation de rémunération des stages s'applique aussi aux établissements du secteur public, qui ne sont pas visés par la loi de 2006 et le décret de 2008. Une revendication reprise par les fédérations d'établissements privés au nom de l'égalité de traitement. La Fehap s'étonne ainsi "qu'une fois encore l'Etat fixe une règle dont il s'exonère lui-même, en rendant l'indemnisation des stagiaires obligatoire, mais en dispensant le secteur public de son application".
Jean-Noël Escudié / PCA
