Développement durable - Les grandes villes à l'heure de Grenelle 2

BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et le Comité 21 (1), vient de publier une étude intitulée "Le développement durable dans les grandes villes et grandes agglomérations en 2010" qui dresse un état des lieux sur la prise en compte de ces enjeux dans les politiques conduites dans les métropoles régionales. Réalisée d'avril à juillet dernier, l'enquête, à laquelle 32 collectivités représentant 11 millions d'habitants ont répondu, recense les pratiques innovantes et exemplaires dans 5 domaines (gouvernance, environnement, cohésion sociale, développement économique, aménagement de l’espace et du bâti).
Elle livre surtout des enseignements intéressants sur les actions locales relatives aux dispositions de la loi Grenelle 2, en particulier sur les politiques énergétiques territoriales. Ainsi 68% des grandes villes et agglomérations interrogées déclarent avoir lancé un plan climat énergie, mesure-phare du Grenelle 2 qui sera bientôt obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants, et 29% d’entre elles déclarent en avoir un en projet. La très grande majorité d'entre elles (87%) déclare avoir réalisé un bilan des émissions de gaz à effet de serre ou un bilan énergétique. En matière d’énergies renouvelables, l'enquête révèle que les métropoles régionales soutiennent principalement la filière solaire - thermique et/ou photovoltaïque – (83%). Viennent ensuite la filière bois (67%), la biomasse (58%) et l’éolien (33%).
En matière de performance énergétique, 50% des villes et agglomérations interrogées précisent que les équipements construits sur leur territoire sont du niveau bâtiment basse consommation. 19% d’entre elles déclarent s’être déjà fixé pour objectif la production de bâtiments à énergie passive et 12% la production de bâtiments à énergie positive, anticipant ainsi une réglementation encore plus ambitieuse que la loi Grenelle 2, à l'horizon 2020. 90% des collectivités interrogées déclarent, en outre, favoriser l'adaptation des logements aux normes environnementales. Elles s'investissent déjà pour aider les particuliers en la matière, d'abord sous forme d'accompagnement et de conseil pour des travaux d'économie d'énergie (79% des cas) puis par l'octroi de subventions pour l'installation de dispositifs utilisant des énergies renouvelables ou pour financer des travaux d'amélioration énergétique (respectivement 52% et 48%).

Poussée d'éco-quartiers

En matière d’aménagement durable, l’enquête révèle que la France semble combler son retard par rapport à ses voisins dans la création d’éco-quartiers. 60% des grandes villes et agglomérations affirment avoir un projet en cours ou à venir. Mais ces projets sont très hétérogènes aussi bien en termes de surface (de 1,8 à 600 hectares), de nombre d'habitants et de logements prévus (de 110 à 10.000 logements) que d'implantation géographique (rénovation urbaine, friches réhabilitées, nouveaux quartiers). Côté développement économique, 86% des collectivités ont engagé des démarches de soutien à l'économie sociale et solidaire et 57% de création d'éco-parcs.

Dans le domaine des transports, les démarches pour promouvoir l'utilisation de transports alternatifs à la voiture sont nombreuses et le vélo apparaît comme la "petite reine" des déplacements doux, souligne l'étude : 100% des collectivités ont élaboré un schéma pistes cyclables et 75% mis en place des vélos en libre service ou en location. En matière d'accessibilité des espaces publics, 65% des grandes villes et agglomérations connaissent le taux d'accessibilité de leurs infrastructures de transports collectifs. En revanche, elles ne sont que 38% à connaître celui de leurs infrastructures bâties.

Un service dédié au développement durable dans 84% des métropoles

Sur le plan de la gouvernance, 59% des collectivités sondées déclarent s’être engagées dans une démarche d’Agenda 21 local, précisant que cet engagement, pour la majorité d’entre elles, remonte à la période 2003-2006. Par ailleurs, l’enquête montre que 84% des métropoles régionales ont mis en place un service dédié au développement durable, le plus souvent rattaché directement au directeur général des services, signe d’une évolution des pratiques en matière d’intégration des enjeux du développement durable dans les politiques publiques locales.

L'étude montre aussi que huit ans après l'adoption de la loi sur la démocratie de proximité, les conseils de quartiers ne sont pas systématiquement utilisés par les collectivités dans le cadre de leurs démarches de développement durable. Les grandes villes et agglomérations leur préfèrent nettement les rencontres directes avec la population du type forums ou ateliers et la communication par voie de presse. Pour inciter les communes à intégrer le développement durable dans leurs projets, les intercommunalités apportent surtout un soutien technique ou méthodologique (80% des cas). L'éco-conditionnalité reste un mode d'action marginal pour encourager à des pratiques de développement durable : seules 43% des métropoles soumettent à de tels critères leurs subventions aux associations et 30% les inscrivent dans les aides financières versées aux communes. Par contre la quasi-totalité des grandes villes et agglomérations ont déjà défini une politique d'achats responsables ou sont sur le point de le faire.

Concernant le traitement des déchets, plus de 9 collectivités sur 10 ont créé des déchetteries et mènent des actions en faveur du compostage. Près des trois quarts ont développé une valorisation énergétique par la mise en place de réseaux de chaleur. Par contre la production d'énergie par méthanisation demeure le fait d'une minorité (19%).

Enfin, année de la biodiversité oblige, l’enquête révèle que 81% des collectivités sondées affirment avoir procédé à un inventaire de la faune et de la flore sur leur territoire, 44 % précisent avoir réalisé un diagnostic mais seulement 30% affirment avoir mis en place un observatoire de la biodiversité.

Anne Lenormand

(1) Réseau de plus de 400 acteurs engagés dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable (entreprises, collectivités, associations, institutions, établissements d'enseignement supérieur et médias).