Politique régionale - Les eurodéputés veulent simplifier l'accès des PME aux fonds européens

Les petites et moyennes entreprises peinent à trouver des financements suffisants et adéquats. Selon une étude de l'OCDE d'avril 2012, la crise a encore aggravé cette situation. Dans le même temps, le poids économique et social des PME est tout sauf négligeable. Entre 2002 et 2010, elles ont été à l'origine de 85% des emplois créés en Europe.

Fonds structurels difficiles d'accès

Les fonds structurels pourraient constituer une aide précieuse pour ces entreprises. Mais, aujourd'hui, ils constituent une manne difficile d'accès, comme l'ont souligné les eurodéputés lors d'un débat, mardi 22 mai. Les parlementaires, tous groupes politiques confondus, ont ainsi appelé l'UE et les Etats à amplifier leurs efforts pour rendre ces fonds plus accessibles aux PME.
Environ 70 milliards d'euros de fonds structurels ont été consacrés aux entreprises, petites et grandes, entre 2007 et 2013. Mais impossible de savoir précisément dans quelle mesure les PME en ont bénéficié.
"Nous n'avons aucune évaluation communautaire sur l'impact et l'efficacité des fonds structurels sur les PME", déplore Francesco Longu de l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), qui représente 12 millions de PME à Bruxelles.
La Commission européenne ne le nie pas. La dernière évaluation d'impact couvrait les années 2000 à 2006. Mais l'exécutif européen effectuera sûrement une nouvelle évaluation pour la période 2007-2013, assure Ton van Lierop, porte-parole du commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn. De manière générale, la Commission renvoie la balle aux Etats et aux régions qui gèrent les fonds. "C'est eux qui décident d'attribuer les fonds à tel ou tel projet", rappelle M. van Lierop.
Selon l'UEAPME, entre 5 et 10% des fonds structurels sont en général consacrés aux PME. La CGPME, organisation professionnelle des PME françaises, déplore, elle aussi, que "seulement une minorité" des entreprises de moins de 250 employés en bénéficient.

Procédures complexes

Si l'ampleur et l'efficacité du soutien apporté est difficile à cerner, les multiples obstacles auxquels font face les entreprises sont bien connus. Tout d'abord, c'est la complexité des procédures, qui décourage un bon nombre d'entrepreneurs de faire les démarches nécessaires pour bénéficier d'un financement européen.
Puis, les modalités des financements ne correspondent pas toujours aux besoins réels des entreprises. Certaines d'entre elles ont par exemple besoin d'un préfinancement. Or ce mode de fonctionnement est seulement prévu dans des cas exceptionnels dans les textes régissant l'attribution des fonds européens.
Enfin, l'argent européen est souvent reversé avec des retards considérables, ce qui constitue un réel risque pour les PME en manque de trésorerie.

Nouvelle politique

Mais la situation pourrait bien changer avec la nouvelle politique de cohésion, qui entrera en vigueur à partir de 2014.
"Nous sommes très optimistes par rapport à la mise en place du principe de partenariat", déclare Francesco Longu. Une nouvelle disposition des textes prévoit que les partenaires économiques et sociaux seront non seulement bénéficiaires de la politique régionale, mais participeront davantage à l'élaboration des règles du jeu.
L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) met en garde, quant à elle, contre une consultation purement formelle d'un trop grand nombre d'acteurs socio-économiques. Il faut donc "circonscrire le partenariat" afin de garantir son efficacité, estime l'ACFI.
La réforme des fonds européens prévoit aussi une simplification des procédures, qui devra réduire la charge administrative. Enfin, les mêmes règles générales s'appliqueront aux différents fonds, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Et les PME continueront à être dans le viseur des instances européennes. La Commission souhaiterait exiger des Etats qu'ils consacrent au moins 60% des fonds structurels à l'innovation et aux petites et moyennes entreprises.
Ce soutien sera davantage apporté par des instruments financiers, tels que les fonds de prêt, de garantie et de capital-risque.