Archives

Fonds structurels - Bruxelles veut encourager l'utilisation des instruments financiers

Les Etats membres ont adopté, le 12 décembre, de nouvelles règles de suivi des instruments financiers de la politique de cohésion européenne. En améliorant ces règles de suivi, la Commission espère ainsi encourager Etats et régions à recourir à ces instruments dans une période de rareté de l'argent public. Au lieu des subventions classiques aux projets, les instruments financiers se présentent en effet sous forme de garanties ou d'avances remboursables devant en tout ou partie être reversées une fois le projet réalisé. Jaspers, Jeremy, Jessica ou Jasmine, chacun de ces instruments est spécialisé dans un domaine bien particulier : soutien aux projets d'envergure, soutien aux PME, revitalisation durable des villes et microcrédit.  Quelque 10 milliards d'euros leurs sont consacrés dans l'actuelle programmation 2007-2013. La Commission souhaite aller plus loin et en faire un levier important des fonds structurels de la future programmation 2014-2020, notamment pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.
A travers les nouvelles règles de suivi, les Etats membres devront chaque année établir un rapport de l'utilisation des instruments financiers.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis