Economie mixte - Les EPL veulent s'adapter à la réforme territoriale

La première Semop (Sem à opération unique) pourrait bien voir le jour à Dole (Jura), dans le domaine de la distribution d'eau. Localement, le sujet avait largement occupé les débats lors des dernières élections municipales. L'équipe sortante défendait le retour en régie. Finalement, c'est la nouvelle équipe du député-maire Jean-Marie Sermier, par ailleurs vice-président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEPL), qui pourra mettre à exécution son projet. La collectivité devrait en être actionnaire à 51%. Selon la FedEPL, le dossier pourrait être bouclé "au premier semestre 2015" pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
La Semop, née de la loi du 1er juillet 2014, "s'inscrit vraiment dans la tendance actuelle de remunicipalisation des services locaux (eau, énergie, déchets…)", veut-on croire à la FedEPL.
La Semop aurait notamment un avantage sur la régie : elle évite à la collectivité d'avoir à emprunter. "Selon que vous avez un investissement lourd ou pas, cela peut être intéressant", argue Jacques Chiron, sénateur socialiste de l'Isère qui vient de succéder à son homologue centriste Jean-Léonce Dupont, à l'initiative de cette nouvelle venue dans la palette des EPL, aux côté des Sem (sociétés d'économie mixte) et des SPL (sociétés publiques locales).

Une entreprise sur deux a l'intention de recruter

Prise sous le tir croisé des contempteurs des renationalisations et de ceux qui, à l'opposé, dénoncent la privatisation des services, l'économie mixte poursuit sa progression. La barre des 1.200 EPL a été dépassée au mois de juin, avec 60 créations en 2011, 62 en 2012 et 67 l'an dernier, selon les chiffres présentés par la fédération, mardi 28 octobre. 166 projets sont en cours de finalisation. Les secteurs moteurs sont l'environnement, l'aménagement et le tourisme, devant le développement économique, les services à la personne, la mobilité ou l'habitat. Avec 163 EPL, l'Ile-de-France est la mieux représentée des régions, mais elle est talonnée par Rhône-Alpes qui est proportionnellement mieux lotie (146).
Mais surtout, en pleine crise et face aux perspectives sombres pour l'emploi, les EPL affichent une santé provocante. Les cas de faillite y sont "extrêmement rares", assure la fédération. Avec 12,33 milliards d'euros, le chiffre d'affaires du secteur a même cru de 6% en 2013. Avec 74.000 emplois directs (dont 600 emplois d'avenir), 6 EPL sur 10 ont embauché l'an dernier, totalisant 8.100 recrutements, dont 38% en CDI. Et malgré les élections municipales (qui ont ralenti les projets), une entreprise sur deux a l'intention de recruter.

Un droit de regard et un accompagnement pour les élus

La part des collectivités dans le capital des EPL a augmenté de deux points sur un an, à 65%. "Cette réalité est la résultante de deux phénomènes, l'augmentation du nombre de SPL et l'implication croissante des intercommunalités au sein du mouvement", précise la fédération. Les transferts de compétence aux intercommunalités et l'achèvement de la carte intercommunale dopent en effet les créations. A lui seul, le bloc communal représente 41% de l'actionnariat des EPL. Les départements enregistrent un recul de deux points (18%) et les régions passent au contraire de 2% à 4%.
Jacques Chiron explique ce succès par la "volonté de plus en plus forte des élus d'avoir un droit de regard" et, inversement, par "l'accompagnement" que la société peut leur apporter dans leurs décisions. "C'est cette confrontation des deux mondes qui permet d'être pertinent, ceux qui étaient réfractaires y sont venus", se réjouit-il.
Pour la fédération, il ne faut pas voir dans cette floraison d'EPL une "atomisation de l'action publique", mais plutôt une volonté de "rationalisation". De fait, si une EPL sur deux est créée ex nihilo, comme pour la gestion du nouveau Palais des Congrès de Metz, la part de celles qui succèdent à une autre formule est en forte augmentation. Ainsi, la part d'EPL succédant à une association est passée de 10 à 15% ; la part de celles qui ont remplacé un délégataire privé de 12 à 18%. C'est notamment le cas de nombreux offices de tourisme ou dans le domaine de la petite enfance, comme à Ottmarsheim (Alsace) où l'activité de crèche éclatée jusque-là en trois associations a été regroupée en une SPL unique. "Cela permet des économies d'échelle, un programme et des parcours adaptés entre ces différents sites", souligne la fédération.
A noter également que trois EPL sont venues remplacer des régies : la SPL Brive Tourisme Agglomération, qui gère les événements de la ville, la Sem Vendée Energie et la Sem Prabouré qui gère cette station de ski du Massif central.

"La baisse des dotations pousse les collectivités à faire autrement"

Le contexte actuel de la réforme territoriale et des baisses de dotations n'est pas un sujet d'inquiétude. "La baisse des dotations pousse les collectivités à faire autrement, il y a une volonté très forte d'aller vers plus de mutualisation", assure Florian Poirier, responsable du Pôle Collectivités locales à la FedEPL. De plus, dans le cadre prudentiel de Bâle III, "les entreprises locales ont un avantage comparatif". "Les banques préfèrent prêter à des EPL plutôt qu'aux collectivités locales", poursuit-il. Il reste que les EPL ne se sont jamais tout à fait remises de la disparition de Dexia. Pour 29% d'entre elles, les conditions d'accès au crédit demeurent difficiles. Les EPL aimeraient ainsi pouvoir accéder à l'enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts aux collectivités de la Caisse des Dépôts prévus d'ici à 2017.
Quant à la réforme territoriale, elle va conduire les EPL à s'adapter, notamment à la régionalisation. "Aujourd'hui les SPL et les SPLA interviennent à l'échelle du département... ces structures vont devoir s'adapter à ce nouveau terrain" et épouser le périmètre du "bassin de vie". Ce sera l'un des grands enjeux "des trois années qui viennent", insiste Jacques Chiron. En retour, la fédération compte sensibiliser les métropoles et les régions. Ces dernières, qui vont avoir de nouvelles compétences, sont en effet encore peu utilisatrices du modèle EPL.
La fédération se félicite également de l'adoption du projet de loi sur la transition énergétique par les députés le 14 octobre qui devrait ouvrir quantité d'opportunités, notamment pour la construction de petits barrages locaux. Lors des débats, les députés ont notamment pu sécuriser le "tiers financement" pour les dépenses de rénovation énergétique : les sociétés créées par les collectivités avanceront les fonds aux particuliers et se financeront sur les économies réalisées.
Pour Jacques Chiron, "ce sera un formidable développement économique, on a un véritable rôle à jouer si l'on sait être réactifs".