Services publics - Les collectivités prêtes à tester les sociétés d'économie mixte à opération unique
A peine votée définitivement par le Sénat le 18 juin, la loi sur les "Semop" faisait déjà des émules dans les collectivités. Dans la ville jurassienne de Dole, "nous étions sur le chantier dès le 19 juin", indique le député UMP Jean-Marie Sermier, élu maire de cette commune de 25.000 habitants en mars dernier.
Dans les mois qui viennent, les collectivités auront le loisir de tester sur le terrain ce nouvel outil : la société d'économie mixte à opération unique (Semop), dont la loi vient d'être promulguée, le 2 juillet. A l'initiative du sénateur centriste Jean-Léonce Dupont, par ailleurs président de la Fédération des entreprises publiques locales, le Parlement est parvenu à donner naissance à cette nouvelle forme de coopération entre les collectivités et les entreprises. A Dole, elle sera expérimentée dans le domaine de la distribution de l'eau, que l'équipe municipale précédente ambitionnait de gérer en régie, sans pour autant sauter le pas. C'est finalement une Semop qui devrait voir le jour en 2015. Le cahier des charges est en cours de réalisation, la collectivité ayant prévu de détenir 51% des parts. D'autres territoires convoitent la mise en œuvre de cet instrument dans des domaines variés, tels que l'assainissement, les installations portuaires ou encore la valorisation des déchets.
Ce partenariat d'un nouveau genre poursuit deux buts. Corriger les défauts de la délégation de service public - qui place les élus en retrait voire en situation de faiblesse par rapport à l'opérateur privé -, sans pour autant basculer dans le tout-public, les collectivités ayant besoin de l'expertise technique des entreprises.
Le débat public-privé "est un peu mort"
Pour fournir un service aux populations, les autorités locales prendront une part de capital au sein de la structure (comprise entre 34 et 85%), aux côtés d'une entreprise privée, retenue à l'issue d'une mise en concurrence avec d'autres actionnaires.
Une fois la mission réalisée, la société présidée par un élu est dissoute. S'engagent alors de nouvelles démarches pour renouveler le service, en fondant une nouvelle Semop ou en optant pour une autre forme de contractualisation, au gré du choix politique des municipalités.
L'avènement des Semop traduit aussi "la tendance des élus à vouloir se réinvestir dans un certain nombre de domaines techniques qu'ils avaient désertés ces dernières décennies, comme l'eau potable", constate Jean-Marie Sermier.
Cette reprise en main s'est accompagnée d'un débat clivant sur la légitimité de grandes entreprises à gérer ce type de ressources dans une optique de profit. Avec la Semop, outil "consensuel", "le débat" opposant "la régie à la DSP est un peu mort", estime Jean-Marie Sermier.
Le principe de la Semop a déjà émergé ailleurs en Europe, en Allemagne, Finlande ou encore en Espagne. A Bruxelles, la Commission européenne s'est montrée favorable au développement de ce type de "partenariat public-privé institutionnalisé", auquel elle a consacré une communication.
L'entreprise actionnaire ne peut être discriminée sur la base de la nationalité, elle doit être choisie au terme de critères précis, publiés, et conformes aux règles européennes de la commande publique.
