Ruralité - Les élus ruraux attendent du concret
"On est dans une situation qui se prolonge où la ruralité n'est pas prise en compte." Michel Vergnier, maire PS de Guéret (Creuse) et président de la commission des communes et territoires ruraux de l'Association des maires de France est inquiet pour l'avenir des territoires ruraux. Les rencontres de l'AMF, organisées le 4 juillet 2012 en partenariat avec l'association Notre Village, ont été l'occasion d'en discuter, autour du thème "Demain, quel monde rural ?". La mise en place du nouveau gouvernement n'est pas là pour rassurer les acteurs du milieu rural. Le mot "ruralité" a disparu des intitulés des ministères, au profit d'un ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, en la personne de Cécile Duflot. "Aujourd'hui, ce qui est inquiétant, c'est qu'il n'y a pas de visibilité sur l'appareil gouvernemental. Qui prend en charge l'interministériel nous concernant ? On ne voit pas quelqu'un d'identifier", déplore Pierre Morel-A-L'Huissier, maire UMP de Fournels (Languedoc-Roussillon) et rapporteur de la commission des communes et territoires de l'AMF.
D'après les acteurs du milieu rural, tout le monde parle de ces territoires mais personne ne s'y intéresse vraiment et surtout, "la ruralité n'est pas prise en compte naturellement dans les politiques publiques, comme le souligne Michel Vergnier, pourtant les espaces ruraux ne sont pas que des espaces récréatifs, ce sont aussi des espaces de développement".
Le rural représente 85% de l'espace national et dispose d'un tissu d'emplois industriels et artisanaux bien représentés, d'une dynamique démographique, et d'un patrimoine important. De nombreux diagnostics ont été réalisés, à l'image du rapport de la mission ruralité de l'Assemblée, rendu public le 10 avril 2012. "Tous les ingrédients sont là, toutes les analyses ont été faites. Il y a un diagnostic commun, maintenant il faut mettre en place la thérapie et c'est là que ça se complique", assure Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui propose qu'il y ait une institution qui mette en musique toutes les actions nécessaires à partir de ce diagnostic partagé et sans créer une usine à gaz. Car jusqu'à maintenant, c'est un "patchwork" de mesures qui ont été lancées, d'après Michel Vergnier, avec plus ou moins de succès. Parmi ces mesures : la création de maisons de santé pluridisciplinaires, la mise en place d'offre de services au public mutualisée, des dispositions pour les jeunes médecins…
Une refondation de la réflexion sur les services publics de proximité
"On a beaucoup de mesures qui n'ont pas abouti à grand chose, explique Michel Vergnier, on attend quelque chose de plus global, une prise en compte globale des territoires ruraux." C'est pourquoi l'AMF demande, à travers une contribution qui sera transmise aux différents ministres concernés, à ce que "les territoires ruraux bénéficient d'une considération égale", et que "le monde rural fasse l'objet d'une véritable approche interministérielle, sous l'autorité directe du Premier ministre". Objectif de cette contribution : réaffirmer l'engagement de l'association en faveur du développement des territoires. Ce document fait le point de la situation des territoires ruraux dans tous les domaines, avec des propositions à la clé. Ainsi, en matière de services publics de proximité, l'AMF demande une refondation complète de la réflexion prenant en compte les besoins réels de la population, permettant de développer des organisations innovantes et de définir clairement les responsabilités. La proposition de loi instaurant un bouclier rural avancée en 2011 par Jean-Marc Ayrault et plusieurs autres députés préconisait des actions dans ces domaines mais elle n'a pas été retenue. A droite, c'était l'idée d'un plan Marshall pour la ruralité qui avait germé, à l'initiative de Pierre Morel-A-L'Huissier. Elle aussi s'est perdue en chemin.
Une conférence des territoires annoncée
Autres revendications de l'AMF : la désignation d'un "chef de file" sur l'organisation des déplacements en région pour pouvoir entrer dans des logiques de complémentarité entre les différentes autorités organisatrices des transports ou, concernant le logement, la production de logements sociaux pour encourager la mobilité résidentielle, l'accueil des populations et la limitation de la consommation du foncier agricole. L'AMF avance également des propositions en matière de normes en milieu rural. Elle estime qu'il "faut privilégier les recommandations de bonnes pratiques en lieu et place des règles obligatoires et nationales, afin de conférer davantage de souplesse et de faculté d'adaptation aux communes rurales dont on mésestime la grande capacité d'innovation". Il faut dire que ces territoires ruraux souffrent toujours de la complexité de ces normes. "En France il y a 8.000 lois qui s'appliquent et 400.000 normes toutes faites à Paris, a expliqué Pierre Morel-A-L'Huissier, elles sont disproportionnées et inadaptées aux territoires. Beaucoup ne supportent plus ce harcèlement sur les textes." Un certain nombre de propositions ont d'ailleurs été faites sur le sujet par le maire de Fournels dans son rapport, mais rien n'a été lancé de concret depuis. Autre difficulté pour les maires : les "carcans administratifs et financiers", comme les nomme Vanik Berberian. Malgré ce sombre tableau, les élus s'efforcent de garder un certain optimisme. "Beaucoup nous disent que c'est foutu, qu'ils n'y croient plus mais il faut se mobiliser car il y a des expériences merveilleuses et passionnantes qui sont réalisées", a signalé Michel Vergnier, en allusion à l'expérience de la commune de Sainte-Suzanne (Pays de la Loire) qui, sur un petit territoire, réussit à attirer de nombreux touristes et donc à se revitaliser (retour des commerces, des restaurants, etc.) grâce à son patrimoine culturel qui lui vaut actuellement sept labels ! Et l'horizon va peut-être s'éclaircir, en tout cas sur l'identité de la personne réellement responsable au gouvernement de ces territoires en mal de reconnaissance. Cécile Duflot a en effet proposé le 3 juillet l'organisation d'une conférence des territoires pour "sortir des faux clivages rural/urbain et promouvoir l'inter-territorialité" (voir ci-contre notre article du 5 juillet "Le gouvernement précise ses intentions pour les territoires").
