Décentralisation - Le gouvernement précise ses intentions pour les territoires
Une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a rencontré Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, mardi 3 juillet, ainsi que le ministre délégué à la Ville, François Lamy. A cette occasion, Cécile Duflot a proposé une conférence des territoires pour "sortir des faux clivages rural/urbain et promouvoir l'inter-territorialité". C'est ce qu'a annoncé l'AMGVF dans un communiqué publié au lendemain de cette rencontre. L'association se dit favorable à ce projet qui permettrait selon elle de "renforcer la territorialisation des politiques publiques et le fonctionnement en mode projet, notamment dans le cadre de l'acte III de la décentralisation à venir". Dans le même temps, le Premier ministre a confirmé devant les sénateurs la création d'un Haut Conseil des territoires pour renforcer la concertation entre Etat et élus. "Nous créerons le Haut Conseil des territoires, instance de concertation et de proposition qui permettra aux représentants des élus de se réunir régulièrement avec les représentants de l'Etat et qui s'appuiera sur le Sénat", a précisé Jean-Marc Ayrault, le 4 juillet dans sa déclaration de politique générale au Sénat. La création de ce Haut Conseil avait été promise par François Hollande à Dijon, le 3 mars, pendant la campagne.
Cécile Duflot a par ailleurs rappelé que la construction de 500.000 logements annuels dont 150.000 logements sociaux était pour elle un "dossier prioritaire" et que le gouvernement était attaché "à faire passer rapidement de 20 à 25% le taux obligatoire de logements sociaux, dans le cadre d'une loi dédiée en 2013", indique l'AMGVF. La ministre en charge du Grand Paris a aussi annoncé qu'elle souhaitait "repousser les délais prévus pour la signature des futurs contrats de développement territorial (CDT)".
Quant à François Lamy, il a rappelé qu'une phase d'évaluation du programme de rénovation urbaine et des zonages prioritaires (ZUS, ZFU et ZRU) allait être engagée, en lien avec les associations d'élus. Le décisions seront "prises début 2013", a-t-il annoncé aux élus. Michel Destot a pour sa part souhaité que se mette en place, d'ici à 2014, "un contrat unique de territoire, ajusté sur le mandat municipal et où tous les niveaux d'administration territoriale (ville, intercommunalité, département et région)" seraient présentés. "Ce contrat devra intégrer les engagements pris au titre des contrats de plan Etat/région", précise l'AMGVF.
