Normes - Monde rural : 29 mesures immédiatement applicables
A l'issue d'une réunion qui s'est tenue à l'Elysée mercredi, la mission ruralité coordonnée par le député Pierre Morel-A-L'Huissier a divulgué, le 12 avril, la liste d'une trentaine de mesures qui pourraient faire l'objet d'une "application immédiate" pour desserrer le carcan au cou du monde rural. Ces mesures figurent parmi les 200 dispositions d'ordre réglementaire au menu du rapport de la mission remis au chef de l'Etat fin mars et présenté à la presse le 10 avril (voir ci-contre notre article du 11 avril). Ces mesures tous azimuts concernent aussi bien l'environnement, avec la sécurité des petits barrages, que l'urbanisme et les délais d'instruction des autorisations, la gestion des forêts ou encore le secteur touristique avec la création obligatoire dans tout département d'une commission départementale des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature... Mais elles reposent toutes sur un leitmotiv : l'adaptabilité (ou proportionnalité) des normes en milieu rural. Ce qui signifie qu'àe chaque norme urbaine doit correspondre une norme adaptée au monde rural...
Le député de la Lozère, déjà porteur l'an dernier d'un "plan Marshall" pour les territoires ruraux avec les députés de la "droite rurale", revient à la charge sur la question des services publics avec six mesures immédiates : la nomination d'un correspondant ruralité auprès de chaque préfet, le renforcement du maillage des relais de service publics qui passeraient de 300 à 2.500, la mise en place d'une concertation obligatoire avant toute réorganisation de service public, dans le respect de la charte de 2006, un moratoire sur la RGPP pour les écoles primaires ou encore la construction de groupements d'intérêt public pour favoriser l'ingénierie de projets. Dans le domaine de la santé, la mission demande d'assouplir les conditions de création des maisons de santé. Elle préconise aussi un assouplissement des marchés publics pour les TPE en milieu rural.
