Les élus des petites villes pointent la fragilité des communes de 10.000 à 25.000 habitants

Les 4.085 communes de 2.500 à 25.000 habitants ne sont pas toutes robustes face à la crise et disposent de moyens inégaux pour relancer l'activité économique. L'Association des petites villes de France (APVF), qui représente ces collectivités, s'en est inquiétée ce 8 décembre lors d'une conférence de presse.

Dans leur ensemble, les petites villes ont amélioré leurs marges de manœuvre financières durant le précédent mandat municipal, et ce malgré la baisse des dotations. Elles y sont parvenues notamment en stabilisant leurs dépenses de fonctionnement sur la période. En 2019, les dépenses de fonctionnement de leurs seuls budgets principaux atteignaient 26,7 milliards d’euros, selon une étude de la Banque postale collectivités locales présentée à la presse et mise en ligne dans la foulée (voir ci-dessous).

L'an dernier, ces collectivités ont encore conforté leur situation financière. En témoigne la progression de 3,8% en un an de leur épargne brute (part des recettes de fonctionnement qui demeurent après le paiement des dépenses de fonctionnement). Mais, à la veille de la crise, les petites villes faisaient déjà apparaître des états de santé inégaux. Avec des niveaux d'épargne brute inférieurs à la moyenne de 191 euros par habitant, les villes de 10.000 à 25.000 habitants se révélaient plus fragiles. À l'inverse, dotées de niveaux d'épargne plus élevés que la moyenne, les communes de 2.500 à 10.000 habitants faisaient preuve d'une meilleure forme.

Surcoûts liés à la crise

Les interventions des petites villes pour lutter contre la crise sanitaire et ses effets en matière économique et sociale entraînent cette année une hausse moyenne de leurs dépenses de fonctionnement de "moins de 2%", selon les réponses de plus d'une centaine d'entre elles à une enquête réalisée par l'APVF. Avec le dispositif des "contrats de Cahors", qui a été suspendu au début de la crise, une évolution de 2% équivalait à presque deux années d'augmentation des dépenses de fonctionnement, a rappelé Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque postale collectivités locales. En soulignant que ces dépenses nouvelles sont un "élément de fragilisation des situations". Surtout, comme les autres collectivités, les petites villes accusent aujourd'hui un fort recul de leurs recettes. Pour sa ville de Wittenheim (14.500 habitants), dotée d'un budget de fonctionnement de 13,2 millions d'euros, Antoine Homé estime que les pertes atteindront cette année 400.000 euros et entraîneront un recul de la capacité d'autofinancement de 25%.

Au sujet du "filet de sécurité" pour les finances du bloc communal, le vice-président de l'APVF dit sa colère. Les 230 millions d'euros promis par le gouvernement pour soutenir en 2020 les communes et les intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales ont fortement baissé du fait de la crise, ne suffiront pas. Avec ses collègues élus des petites villes, il plaide vivement pour une meilleure prise en compte des dépenses supplémentaires, ainsi qu'une compensation des pertes de recettes tarifaires. Pendant la crise sanitaire du printemps, les maires n'ont pas hésité à intervenir dans le champ des compétences de l'État, parce que ce dernier "était défaillant", a-t-il rappelé. Pour l'APVF, cette prise en charge renforcée des pertes des communes et intercommunalités devrait durer tant que celles-ci n'auront pas retrouvé leur situation financière d'avant la crise. Un tel engagement permettrait, pour l'association, de maintenir à flot la capacité d'autofinancement des collectivités, levier indispensable de leur participation au plan de relance.

"Recentralisation financière"

À l'unisson avec les autres associations d'élus du bloc communal, l'APVF dénonce aussi l'accélération de la réduction du levier fiscal dont disposent les assemblées locales. Dans son collimateur : évidemment la suppression de la taxe d'habitation, mais aussi la réduction des impôts économiques locaux qui figure dans le projet de loi de finances pour 2021. La "recentralisation financière" en cours est "un vrai sujet sur lequel nous n'abandonnerons pas la partie, car il est fondamental", a déclaré le vice-président de l'APVF. La volonté des maires de petites villes de mener à bien leurs programmes d'investissement ne manque pas, a estimé Antoine Homé. Mais il leur faut "de la visibilité", a-t-il insisté.

Pour sa part, le directeur des études de la Banque postale collectivités locales a estimé que les communes, notamment les petites villes, peuvent encore progresser en matière de "gestion active" de leur patrimoine. Elles pourraient trouver là le moyen de réaliser des économies conséquentes.