Relance : le bloc local à l'unisson pour réclamer des marges de manoeuvre financières et un vrai dialogue
Le communiqué est relativement court mais les signataires sont nombreux. Toutes les associations d'élus représentant le bloc local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes (APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine et Assemblée des communautés de France (ADCF). Du plus rural au plus urbain, de la plus petite commune à la plus grande métropole, donc. L'intitulé du message est massif : "Faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir." Il s'adresse évidemment au gouvernement. Et vient de fait gommer les possibles nuances d'appréciation entre ces associations vis-à-vis des récentes mesures ou décisions de l'exécutif. Signe que la cause est jugée importante et urgente.
L'appel des élus locaux commence par un constat : "Les fractures territoriales risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité." Pour y répondre, communes et intercommunalités ont plus que jamais besoin de "marges de manœuvre financières". Or celles-ci seraient en voie d'"étouffement" du fait d'une "série de réformes contribuant à la réduction de l’autonomie fiscale" et donc aussi à un "recul inédit de la décentralisation", écrivent-elles, citant : "la limitation à 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales", la suppression de 3,3 milliards de fiscalité économique locale venant s'ajouter à la suppression de taxe d’habitation, la situation des autorités organisatrices de la mobilité… Autant de dispositions liées aux deux projets de loi de finances (PLFR 4 et PLF) dont la navette parlementaire est déjà bien avancée.
Comment, dans ces conditions, continuer à investir et jouer le "rôle contracyclique" que les collectivités estiment être le leur, s'interrogent les associations. Comment s'engager dans la mise en œuvre du plan de relance ?
Afin que ce plan "soit véritablement territorialisé et efficace", les signataires demandent "que l’ensemble des exécutifs locaux soient associés à la définition des projets matérialisés par les contrats régionaux ou infrarégionaux de relance, au pilotage des crédits ainsi qu’au suivi de leur répartition dans le cadre des comités régionaux et départements". Et attendent, à l'échelon central, "le retour d’un dialogue de confiance et la mise en place de consultations régulières, voire systématiques, au plus haut niveau de l’État sur toutes les décisions susceptibles d’impacter les capacités financières les collectivités locales à participer au plan de relance".
