Fonction publique - Les élections professionnelles se dérouleront bien le 6 décembre prochain
Les agents publics de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales sont appelés le 6 décembre prochain à voter pour leurs représentants au sein des instances de dialogue social. Le ministre de l'Action et des Comptes publics et son secrétaire d'Etat avaient communiqué cette date le 10 janvier dernier aux organisations syndicales de la fonction publique. Le gouvernement vient de confirmer officiellement l'information par trois arrêtés (un pour chaque versant) publiés au Journal officiel du 5 juin.
Dans la fonction publique territoriale, les agents participeront au renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques. De plus, pour la première fois, les agents contractuels voteront pour leurs représentants dans les commissions consultatives paritaires. Concrètement, les bureaux de vote seront ouverts le 6 décembre et ce, "sans interruption pendant six heures au moins". Ils fermeront "au plus tard" à 17 heures.
Lorsque les collectivités ou les centres de gestion recourront au vote par internet, les opérations électorales se dérouleront "pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours". Dans tous les cas, elles devront "s'achever le 6 décembre".
L'arrêté sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale fixe aussi le calendrier de plusieurs étapes ayant lieu avant et après le scrutin. On apprend ainsi que les listes de candidats doivent être déposées "au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures".
Les projets de "simplification" et de "modernisation" du dialogue social dans la fonction publique que le gouvernement a récemment exposés aux syndicats (sur ces annonces, voir ci-dessous nos articles du 9 avril et du 25 mai 2018) "seront sans impact sur le processus engagé au titre du renouvellement général des instances de concertation". Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics l'a affirmé le 10 avril dernier dans un communiqué. Les prochaines élections professionnelles se tiendront "selon des modalités qui restent les mêmes", avait-il précisé.
Références : arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ; arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ; arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
