Fonction publique - Elections professionnelles de 2018 : sous le signe de "l'équilibre" entre les femmes et les hommes

Les instances consultatives des trois fonctions publiques qui seront mises en place à l'issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2018 seront composées d'un nombre d'hommes et d'un nombre de femmes proportionnels aux parts que chaque sexe représente dans l'effectif des agents appelés à participer au scrutin. Le principe de "représentation équilibrée" s'imposera en effet à ce rendez-vous démocratique. Le gouvernement de Manuel Valls n'avait pas eu de mal à convaincre les sénateurs de l'adopter, fin 2015, lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. "Cette réforme traduit les engagements pris par le gouvernement devant les partenaires sociaux, notamment depuis le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, signé par l'ensemble des organisations syndicales et des employeurs publics", expliquait alors l'exécutif. Députés et sénateurs avaient ensuite entériné la mesure en commission mixte paritaire réunie.
Pour que le principe soit effectif, les listes de candidats aux élections professionnelles constituées par les organisations syndicales devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale de la collectivité ou de l'administration.

Souplesse

Un décret paru le 29 juillet dernier au Journal officiel précise les modalités de ce dispositif. On retiendra, en particulier, que l'administration ou la collectivité arrêtera, le 1er janvier 2018, l'effectif des agents qui participeront aux élections professionnelles et, au sein de ce corps électoral, les parts respectives d'hommes et de femmes. Lorsque l'application de cette règle "n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur", précise le décret.
Sur son site internet, la branche "développement durable" de l'Unsa donne l'exemple suivant : "Pour une liste électorale composée de 6.500 femmes et 3.500 hommes, il y aura sur chaque liste 65% de candidates et 35% de candidats (titulaires et suppléants). S'il y a 7 titulaires et 7 suppléants, le nombre de candidats est donc de 14. Il faudra soit 4 hommes et 10 femmes ou 5 hommes et 9 femmes."
Les élections qui seront organisées en décembre 2018 pour l'ensemble de la fonction publique aboutiront au renouvellement des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires et de leur pendant pour les contractuels, à savoir les commissions consultatives paritaires.

Références : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.