Ressources humaines - Pour consolider le dialogue social, Suresnes teste le chèque syndical
En mai dernier, la ville de Suresnes a accordé à ses agents un bon de cinq euros leur permettant de financer un syndicat de leur choix. Ce "chèque syndical" est l'un des outils que le gouvernement compte encourager pour renforcer le dialogue social dans notre pays, où le taux de syndicalisation des salariés est un des plus faibles d'Europe.
En cours de discussion au Parlement, le projet de loi visant à renforcer le dialogue social habilite le gouvernement, en son article 2, à reconnaître l'existence du chèque syndical et à favoriser son développement. Dans son livre-programme "Révolution", le candidat Emmanuel Macron a plaidé en faveur de ce dispositif par lequel le salarié apporte au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par son employeur.
L'idée a toute l'apparence de la nouveauté. Mais, elle est en fait assez ancienne, puisque plusieurs entreprises l'ont déjà testée, comme l'assureur Axa, à partir de 1990. En outre, des hommes et des femmes politiques, ainsi que des experts ont régulièrement appelé à la mettre en oeuvre. Avant l'actuel président de la République, Manuel Valls, Premier ministre, l'avait évoquée lors de la conférence sociale du 19 octobre 2015, sans pour autant la transformer en mesure dans le projet de loi Travail présenté en mars 2016.
Trois semaines pour choisir
Séduite elle aussi par le concept, la ville de Suresnes, à l'ouest de Paris, est, semble-t-il, la première collectivité à être passée aux actes. Début mai, 1.149 agents titulaires et contractuels, employés par la mairie depuis au moins six mois sur un poste permanent, ont reçu un bon d'une valeur de cinq euros à leur domicile. Durant trois semaines, ils ont eu la possibilité de reverser ce bon à une des trois organisations syndicales actives dans la collectivité (CGT, CFDT et FO). Pour cela, il leur suffisait d'indiquer quel syndicat a leur préférence, de glisser le bon dans une enveloppe prétimbrée fournie par la mairie et, de manière anonyme, de renvoyer le tout par la Poste. Les agents étaient totalement libres de participer ou non à l'opération.
Les représentants du maire et des syndicats ont réalisé le décompte le 6 juin. Au total, 35% des chèques ont été reversés. C'est moins que chez Axa, où le taux de retour approche 55%, mais après une campagne de collecte qui dure entre deux et trois mois. La section suresnoise de la CGT a raflé la mise, avec un score de 61%. Elle est suivie par la CFDT (28%) et FO (8,9%). Ces résultats n'ont pas surpris, car ils sont très proches de ceux obtenus par les trois organisations lors des dernières élections professionnelles.
"Les agents sont sensibilisés à l'action syndicale"
Les moyens de la CGT ont ainsi été accrus d'environ 1.200 euros. Lors d'une assemblée générale qui aura lieu à la rentrée, les responsables du syndicat décideront avec les agents de l'utilisation de cette somme, en suivant les dispositions de l'accord conclu en mars dernier avec la municipalité. "Les syndicats rendront des comptes sur la manière dont l'argent aura été utilisé", précise Béatrice de Lavalette, adjointe au maire, déléguée aux ressources humaines et au dialogue social. S'agissant des 500 à 600 euros revenant à la CFDT, ils ont abondé les comptes des instances départementales du syndicat. "Notre section ne disposant pas de son propre budget, l'enjeu financier de la mise en place du chèque était moindre pour nous", pointe Franck Bourgi, l'un des représentants de la CFDT.
Béatrice de Lavalette se dit "satisfaite pour une première année". De son côté, le délégué CFDT considère que le bilan est "plutôt encourageant." "Cela fait plaisir de savoir que des agents nous font confiance", dit-il. En soulignant aussi que l'initiative contribue à "une sensibilisation des agents à l'action syndicale." Cependant, Franck Bourgi reconnaît qu'au cours des trois semaines de collecte, aucun agent n'a pris le temps de s'entretenir avec les délégués CFDT au sujet de leurs actions. "Tout juste quelques-uns sont-ils venus nous demander si notre organisation participait à l'opération", précise celui qui, à la ville, officie comme webmaster.
Le dialogue social, un facteur de performance
"Je ne savais pas que le chèque syndical figurait dans le programme d'Emmanuel Macron. J'avais entendu parler de l'initiative d'Axa et je l'avais trouvée intéressante", confie Béatrice de Lavalette. A la fin de l'année dernière, l'adjointe au maire LR, Christian Dupuy, a donc entamé une réflexion avec les syndicats pour aboutir, en mars dernier, à un accord. "L'idée était de faire de chaque agent un acteur du dialogue social. Il y a, certes, les élections professionnelles, mais elles ne se déroulent que tous les quatre ans", explique-t-elle
La mise en place du chèque syndical à Suresnes "ne tombe pas du ciel", souligne l'élue UDI. L'un de ses premiers actes forts a été, en octobre 2009, la signature d'une charte de reconnaissance du parcours syndical, avec le maire et les représentants syndicaux CGT, CFDT et FO. Selon la municipalité, il s'agissait de "garantir aux titulaires de mandats syndicaux que leur engagement ne nuit pas à leur carrière, de reconnaitre leurs compétences en valorisant l’expérience syndicale et d'accompagner les agents dans une démarche de validation de leurs acquis". L'initiative était exceptionnelle pour une collectivité et était inspirée déjà par le groupe Axa. Depuis, la ville a envoyé régulièrement des représentants syndicaux en formation à Sciences Po, une action très appréciée par ces derniers et remarquée par l'Organisation internationale du travail. Cette dernière a porté au pinacle la ville des Hauts-de-Seine, voyant dans son action résolue en faveur du dialogue social "un modèle" à diffuser dans les entreprises et les organisations publique. S'étant forgée une renommée, Suresnes reçoit régulièrement la visite de délégations étrangères. Mais la politique en faveur du dialogue social ne sert pas qu'à l'image de la ville. La municipalité s'est appuyée sur elle pour parvenir à de nombreux accords avec les syndicats, par exemple sur l'ouverture de la médiathèque le dimanche, la mise en place d'un régime indemnitaire au mérite et la prévention de l'absentéisme.
"Le dialogue social est un vrai levier d'optimisation, de performance et de progrès social", affirme Béatrice de Lavalette. "Mais, pour arriver à des accords, il faut des syndicats forts et représentatifs", insiste-t-elle. C'est dans ce but que l'adjointe au maire a voulu le lancement du chèque syndical. Elle voit dans la mise sur pied du dispositif "une étape supplémentaire, un moyen d'aller encore plus loin dans le dialogue social."
Pour la CGT, "on délégitime les élections professionnelles"
Pour l'année prochaine, elle n'exclut pas d'augmenter le montant du chèque. Mais, alors que le point d'indice de la fonction publique est gelé à nouveau cette année, des agents ne vont-ils pas objecter qu'il est plus pertinent d'augmenter les salaires ? Franck Bourgi se le demande. Il ne faudrait pas non plus qu'à quelques mois des élections professionnelles prévues en décembre 2018, les résultats de l'allocation des chèques soient assimilés aux intentions de vote des agents, s'inquiète le responsable syndical. "On a signalé le risque", glisse-t-il. Les instances fédérales de la CGT, tout comme celles des Hauts-de-Seine, sont beaucoup plus critiques. "En instaurant une forme de référendum annuel", la municipalité de Suresnes "veut délégitimer les élections professionnelles", ont-elles écrit dans un communiqué, le 29 juin. La centrale syndicale dit se dissocier de la section CGT de la ville de Suresnes, laquelle a approuvé la mise en place du chèque syndical. Les instances centrales de Force ouvrière (FO) ne sont pas non plus très enthousiastes. En octobre 2015, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO avait déclaré sur BFM Business que "ça ne marche pas".
Le bilan de la mise en oeuvre du chèque syndical chez Axa est pourtant loin d'être négatif, selon une étude conduite en 2015 par plusieurs chercheurs, dont certains de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris. "Plus que l’élection, [le mécanisme] incite les organisations syndicales à resserrer leurs liens avec les salariés", estiment ces derniers. "Elargir son implantation et aller à la rencontre des salariés deviennent des objectifs pour les organisations qui s’impliquent dans la démarche", observent-ils. Leur conclusion : "c’est bien dans cette rencontre que semble résider le bénéfice du dispositif […]".
