En bref - Les agents publics pourront être formés aux "pratiques du dialogue social"
La loi sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 contient plusieurs mesures concernant à la fois les secteurs privé et public. Un décret paru au Journal officiel jeudi 4 mai vient préciser l'application des dispositions sur la formation des acteurs de la négociation collective qu'elle contient.
Outre les salariés, employeurs, ou leurs représentants, les formations communes "visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises", peuvent être également suivies par des agents des trois versants de la fonction publique ou des magistrats, indique le décret.
Ces formations, assurées par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) "directement ou par l'intermédiaire d'un réseau de partenaires qu'il anime", seront effectuées, pour les agents territoriaux, dans le cadre des plans de formation des régions, départements, communes et établissements publics dont ils relèvent, précise le texte.
Référence : décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
