Fonction publique territoriale - Elections professionnelles : si la collectivité le décide, les agents pourront voter par internet
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les centres de gestion ont la faculté de recourir au vote par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, qui auront lieu le 4 décembre prochain. Un décret paru au Journal officiel du 11 juillet les y autorise et précise les modalités d'organisation du scrutin dans ce cas.
Le vote par internet pourra s'ajouter aux techniques traditionnelles de vote. Il pourra aussi les remplacer, pour devenir le seul moyen de voter. Il reviendra à l'autorité territoriale de choisir, après consultation du comité technique.
Dans les structures concernées, les électeurs pourront voter à partir de tout poste informatique connecté à internet. Ils devront pouvoir voter sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance, durant une période comprise entre 24 heures et 8 jours. Sur le lieu de travail des agents, un poste informatique situé dans un local aménagé de la collectivité sera dédié aux opérations électorales.
Les électeurs devront recevoir par courrier, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification permettant de participer.
Le décret vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales. Il prend notamment en compte les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Consultés le 12 mars dernier sur le texte, les élus et les représentants syndicaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont émis de vives critiques à son égard.
Ils ont rappelé qu'en octobre 2011, les élections professionnelles dans l'Education nationale, organisées pour la première fois par internet, ont été accompagnées de nombreux dysfonctionnement se concluant par "une baisse de la participation de 10 à 20% par rapport aux derniers scrutins".
Thomas Beurey / Projets publics
Référence : décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.
