Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre
Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections professionnelles qui se tiendront en principe le 4 décembre 2014.
Un projet de décret que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le 12 mars définit l'ensemble des modalités de cette technique de vote, qui pourra être le seul moyen de voter, ou pourra venir en complément du vote à l'urne ou du vote par correspondance. Le décret prend en compte les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Si cette modalité de vote est retenue par les organisateurs du scrutin, l'électeur recevra, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d’authentification lui permettant de participer. Il pourra ensuite voter à partir de tout poste informatique connecté à internet. Il aura notamment la possibilité de voter électroniquement à partir d'un posté dédié dans un local aménagé à cet effet, situé dans les services de la collectivité et accessible pendant les heures de service. Pour se connecter au système de vote, l’électeur devra s’identifier par le moyen d’authentification qui lui a été transmis.
"Le texte a été très critiqué, tant par les représentants des élus que des organisations syndicales", indique le communiqué du CSFPT. Pour Daniel Leroy, président du centre de gestion de Seine-et-Marne et membre du CSFPT, les insuffisances du texte pourraient "entraîner de nombreuses erreurs lors des élections".
En 2011, certains parlaient des "ratés" du vote électronique
Le gouvernement a accepté la moitié des 26 amendements proposés par le Conseil supérieur. Malgré cette marque d'ouverture, l'instance a majoritairement voté contre le projet de décret. Cet avis n'est que consultatif.
Certaines organisations syndicales gardent un très mauvais souvenir de l'expérimentation, en octobre 2011, du vote électronique pour les élections professionnelles dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière. Des syndicats de l'Education nationale avaient notamment évoqué des "bugs" informatiques et la complexité des procédures de vote par internet.
Les élections professionnelles doivent permettre d'élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques et aux commissions consultatives paritaires (pour les non titulaires). Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin. Les plus grandes collectivités et les centres de gestion ont déjà commencé à préparer l'élection, puisqu'ils devaient dès la fin 2013 constituer les listes d'électeurs.
