Etablissements médicosociaux - Les directeurs d'Ehpad dénoncent les coupes des départements dans les tarifs d'hébergement
La Fédération nationale des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) dénonce, dans un communiqué du 22 mars 2016, "les coupes franches décidées par de nombreux conseils départementaux dans les dotations pour l'hébergement des personnes âgées, mettant ainsi en péril la qualité d'accompagnement des résidents". En pratique, l'association "constate avec inquiétude un ralentissement important de l'évolution des tarifs hébergement fixés au titre de l'action sociale par les conseils départementaux".
Des taux en stagnation ou en recul
A partir des remontées effectuées par les directeurs d'Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), le communiqué en donne quelques exemples. Ainsi, de "nombreux départements" - dont la Charente-Maritime, le Maine-et-Loire, la Vendée... - ont fixé les taux directeurs des dotations d'hébergement pour 2016 à 0%, ce qui ne "couvre même pas" l'effet mécanique du GVT (glissement vieillesse technicité) sur la masse salariale. La Fnadepa indique aussi que "dans le Nord-Pas-de-Calais", ce taux était fixé à -3% et rappelle que le Gard l'avait déjà fixé, l'an dernier, à -2%.
Au-delà de la dotation d'hébergement, l'association affirme aussi que certains conseils départementaux "proposent, voire imposent, une déshabilitation partielle de l'aide sociale, selon une vision à court terme". Pour la Fnadepa, une telle évolution risque d'entraîner "une libéralisation des tarifs des établissements, introduisant une sélection à l'entrée bien éloignée de la solidarité nationale". Par ailleurs, une telle évolution ne manquerait pas de peser sur le reste à charge, portant ainsi atteinte à la solvabilité des résidents et des familles.
Un appel à "la recherche de solutions concertées"
Selon une rhétorique familière, la Fnadepa "comprend le contexte économique difficile dans lequel se trouvent les départements, [mais] elle ne peut accepter que les personnes âgées soient la variable d'ajustement des politiques publiques".
Aussi l'association appelle-t-elle "à la recherche de solutions concertées entre les départements et les établissements, permettant de maintenir la qualité et la dignité de vie des personnes âgées". Curieusement, le communiqué estime que "le lancement du second volet de la loi [d'adaptation de la société au vieillissement, ndlr], consacré aux Ehpad, pourrait être une solution à la hauteur des enjeux". Le gouvernement a pourtant laissé clairement entendre qu'une discussion de ce second projet de loi - qui devait être initialement intégré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société
au Vieillissement - était exclue avant la fin du présent quinquennat.
