Rapport Lambert - Les départements et les régions vont-ils recentrer leurs compétences ?

L'ancien ministre du Budget Alain Lambert a remis le 7 décembre au Premier ministre son rapport sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Un rapport réalisé en à peine plus de deux mois dans un but opérationnel, les premières propositions pouvant s'appliquer dès 2008 à cadre législatif constant. Il est axé autour de quelques propositions fortes comme la remise en cause de la clause générale de compétences des départements et des régions. Ce principe qui permet pour l'heure aux collectivités locales d'agir dans tous les domaines se trouve aujourd'hui sur la sellette en raison de son coût supposé pour la Nation. En s'inspirant du schéma des compétences facultatives et obligatoires déléguées par les communes aux intercommunalités, le législateur confierait aux départements et aux régions des compétences obligatoires "exercées de façon exclusive ou limitativement partagées". Les deux niveaux de collectivités auraient quand même la possibilité de choisir par voie de délibération en début de mandat les compétences facultatives qu'elles souhaitent exercer. "Cette option pourra être expérimentée sans texte, dès 2008 dans deux ou trois régions, afin d'en vérifier la faisabilité, avant éventuellement de l'introduire dans une loi organique", a indiqué Alain Lambert. Le sénateur a nettement marqué sa préférence pour cette solution, alors que le rapport dessine une seconde solution, qui consisterait à "passer au peigne fin les compétences des départements et des régions en les unifiant et les confortant".
En contrepartie d'un recentrage de leurs compétences, les régions et départements obtiendraient des garanties. Pour cela, "on confierait à cette maison [le Sénat] le soin de préparer un document aussi consensuel que possible", a déclaré l'élu local.

Finie l'idée d'une norme de dépenses contraignante

L'Assemblée des départements de France (ADF) qui avait vivement réagi le mois dernier à l'évocation de la spécialisation des compétences des départements, a fait part vendredi d'une position plus nuancée, soulignant son "attachement" à la clause générale de compétences. Elle avance une alternative, celle d'une conférence territoriale, qui "donnerait la possibilité aux collectivités locales de négocier entre elles, en début de mandat, les modalités d'exercice des compétences optionnelles".
Si l'idée d'une remise en cause de la clause générale de compétences a survécu aux protestations de l'ADF, exit en revanche la norme de dépenses s'imposant aux collectivités locales, unanimement rejetée par les associations d'élus locaux. Le pré-rapport remis début novembre avait pourtant ménagé les susceptibilités en limitant l'évolution des dépenses à la seule section de fonctionnement des collectivités locales. Devant la presse, le sénateur s'est défendu d'avoir "fait marche arrière". "Le document diffusé [début novembre] était partiel, ce n'était pas le document de référence", a-t-il déclaré.

Révision générale des normes obligatoires

Avec la spécialisation du tandem départements-régions, la rationalisation du couple communes-communautés est "une nécessité", indique la mission Lambert, qui encourage la mutualisation des services. Ebranlée par la mise en demeure de la Commission européenne, celle-ci pourra se poursuivre, estime le sénateur, qui s'est dit "confiant" sur la capacité de la France à convaincre Bruxelles. Pour lui, la Commission européenne ne continuera pas à s'opposer à une solution favorable à l'assainissement de la situation budgétaire de la France. Toujours concernant l'intercommunalité, le rapport préconise l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, à partir des élections municipales de 2014, selon des modalités qui préserveraient la circonscription communale.
Enfin, le rapport conforte l'idée déjà avancée par le ministre de l'Intérieur de la création d'une instance au sein du Comité des finances locales qui donnerait son avis sur les projets de normes concernant les collectivités locales et qui serait chargée de mener une révision générale des normes obligatoires.
Le rapport sera au programme de la prochaine Conférence nationale des exécutifs locaux qui se réunira en janvier. Et pourrait, selon le Premier ministre, "donner lieu à la présentation d'un texte cadre", pouvant "venir à l'horizon d'un an".

Thomas Beurey / Projets publics