Pouvoirs locaux - Clarification des compétences des collectivités : les députés entrent en scène
Les députés s'attelleront eux aussi au chantier de la clarification des compétences des collectivités locales que le gouvernement a souhaité aborder dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. En commission des Lois, ils ont décidé à l'unanimité le 20 novembre de créer une mission d'information parlementaire, qui aura pour tâche de "rechercher la simplification" dans le fonctionnement des collectivités et "mettre fin à l'enchevêtrement des compétences". Mais échapperont aux travaux de la mission "tout ce qui concerne les structures et les aspects financiers". Elle sera composée de 22 membres (dont 13 UMP et 7 PS). Ses deux co-rapporteurs, qui seront connus la semaine prochaine, appartiendront à la majorité et à l'opposition. Les conclusions de la mission d'information pourraient faire l'objet d'une proposition de loi.
Cette initiative parlementaire intervient alors qu'Alain Lambert doit rendre - le 27 novembre selon l'entourage du sénateur, le 30 novembre selon le Premier ministre - son rapport sur la clarification des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Un rapport très attendu dans lequel l'ancien ministre du Budget traitera évidemment de la clarification des missions des collectivités territoriales entre elles. Celui-ci sera examiné lors de la prochaine conférence nationale des exécutifs locaux qui, initialement programmée mi-novembre, devrait finalement se tenir courant janvier. Cette problématique de la clarification des compétences alimente du coup largement les débats au sein des associations d'élus. Tel a notamment été le cas ces derniers jours pendant le congrès des maires.
T.B. / Projets publics
