Rapport Lambert - Les pistes du groupe de travail font l'effet d'une bombe !

Le pré-rapport de la mission Lambert qui circule depuis peu a fait l'effet d'une bombe chez les élus locaux. Le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui se réunissait mardi n'a semble-t-il pas du tout apprécié les orientations dégagées par le sénateur de l'Orne.
Le chapitre de la fiscalité locale qui n'est pourtant pas le coeur de la mission d'Alain Lambert, qui rappelons-le a pour objet la clarification des missions et des périmètres d'intervention des collectivités territoriales et de l'Etat, sera sans doute très commenté. En effet, le pré-rapport se prononce en faveur de la définition d'un objectif indicatif d'évolution de la dépense locale. L'ancien ministre du Budget sait à l'avance que cette solution est rejetée par les élus locaux. Il cherche donc à ménager les susceptibilités en limitant l'objectif d'évolution de dépense à la seule section de fonctionnement. "C'est du reste celle qui a le plus progressé ces dernières années", indique le pré-rapport, qui tend ainsi à préserver la capacité d'autofinancement et l'investissement des collectivités locales. En outre, "cet objectif serait purement indicatif et servirait de support à une mesure financière incitative". C'est l'idée d'un "bonus individuel" poursuit le document de travail. Dans l'idée de ne pas contrevenir au principe de libre administration des collectivités locales, une enveloppe serait prédéfinie au sein de la DGF et partagée entre les seules collectivités qui respecteraient l'objectif d'évolution de la dépense.

Plus de décentralisation ?

Toujours au chapitre de la fiscalité locale, le pré-rapport préconise de laisser plus de place à la péréquation, notamment par le biais de l'intercommunalité, dont les effets péréquateurs son aujourd'hui reconnus. Concrètement, cette péréquation serait assurée "à brève échéance" par une baisse progressive des DGF communales au profit de l'intercommunalité. "A terme", elle pose "la question de la territorialisation de la DGF des communes et des EPCI".
Concernant le coeur de la mission d'Alain Lambert, à savoir la clarification des compétences des collectivités et de l'Etat, le pré-rapport préconise un approfondissement des transferts de compétences en vue d'une clarification institutionnelle : en matière de formation professionnelle pour les régions et dans le champ de l'action sociale au profit des départements. Dans ce domaine, le pré-rapport conclut en particulier que "le maintien de deux dispositifs d'insertion, l'un pour les Rmistes sous la responsabilité des départements, l'autre pour les bénéficiaires des autres minima sociaux, est source d'inefficacité". Il faudrait alors "confier aux départements l'insertion de ces derniers publics", poursuit le rapport. "Cette solution amènera à s'interroger sur le transfert de l'ensemble des minima sociaux aux départements".
En matière d'éducation, la mission Lambert va très loin en évoquant le transfert des collèges aux régions. La solution permettrait de "remédier aux effets pervers du  partage de compétence sur la carte scolaire, en favorisant la concertation entre le président du conseil régional et le recteur d'académie".
Il n'y a "pas d'urgence" à changer le cadre institutionnel, conclut le pré-rapport. Mais, assez vite, "la loi devra trancher entre compétences prescriptives ou d'opérateur, ne pas offrir les compétences à la carte des choix locaux mais spécialiser les rôles en fonction des territoires concernés, définir des obligations de résultats et non de moyens", indique le document de travail.
Le groupe de travail présidé par Alain Lambert devait se réunir mardi après-midi pour statuer sur les propositions qui intégreront le rapport final remis au Premier ministre en vue de la conférence nationale des exécutifs locaux prévue à la mi-novembre.

Thomas Beurey / Projets publics