Finances - Une proposition de loi sur la péréquation... jugée trop coûteuse et prématurée
L'examen, mardi 30 octobre au Sénat, d'une proposition de loi d'initiative socialiste sur les finances locales s'est achevé en queue de poisson. Il s'agissait principalement pour son auteur, François Marc, de renforcer les mécanismes de péréquation entre collectivités (voir notre article ci-contre). Ceci, notamment, en élargissant le potentiel financier (qui comprend actuellement le potentiel fiscal et la dotation forfaitaire) pour y inclure les dotations de péréquation de la DGF et en garantissant que ce potentiel financier élargi par habitant ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne de leur strate pour les communes (à 90% pour les départements et à 95% pour les régions).
En commission des finances, le coût de cette mesure avait été évalué à 920 millions d'euros, montant jugé excessif par le rapporteur Michel Mercier, président du groupe UDF. Soucieux toutefois de ne pas rejeter en bloc une initiative de l'opposition, dont il a affirmé "partager l'objectif", Michel Mercier a fait adopter par la commission une réécriture de l'article pour ramener son impact à 10 millions d'euros par an.
Par amendement, le groupe PS a tenté de restaurer sa rédaction initiale. Amendement rejeté. Du coup, le groupe PS a levé la main, à l'unisson avec l'UMP, contre l'article modifié par la commission. La proposition de loi s'est retrouvée réduite à son second article prévoyant que "le gouvernement dépose, avant septembre 2008, un rapport étudiant les modalités d'une substitution d'une taxe additionnelle à la CSG à la part départementale de la taxe d'habitation". Deuxième vote, même résultat : 104 voix pour, 217 contre. Il ne restait plus au président de séance qu'à constater l'impossibilité de mettre aux voix l'ensemble du projet.
Au banc du gouvernement, le secrétaire d'Etat Luc Chatel avait donné un avis défavorable au texte initial comme à celui du rapporteur, estimant que la proposition venait "un peu trop tôt" puisque "la réforme de la fiscalité locale, ce sera l'un des points de la revue générale des prélèvements obligatoires" prévue en 2008. "Attendons les résultats des réflexions en cours !", s'était de même exclamé Jean-Pierre Fourcade. Le sénateur Alain Lambert, actuellement chargé d'une mission sur les relations Etat-collectivités a pour sa part jugé "paradoxal" de "regretter le manque de concertation avec les élus locaux" tout en soumettant un texte sans consulter "ni le Comité des finances locales, ni les associations d'élus locaux et sans tenir le moindre compte des travaux en cours".
C.M.
