Congrès des maires - François Fillon insiste sur le "destin commun" qui lie Etat et collectivités
L'appel à un "partenariat rénové entre l'Etat et les collectivités" constitue l'un des principaux axes de la résolution générale adoptée à l'unanimité par les nombreux élus présents ce 22 novembre pour le point d'orgue du 90e Congrès des maires. Sur ce point, le Premier ministre, invité à clore ce congrès du centenaire, semble d'accord, même s'il l'a exprimé avec d'autres termes et si le contenu de sa vision du partenariat n'est sans doute pas exactement le même que pour l'Association des maires de France. François Fillon a en effet beaucoup insisté sur la nécessité de "faire converger les enjeux nationaux et les enjeux locaux", sur le "destin commun" qui lie Etat et collectivités et sur le "pacte de responsabilité" qui doit s'en dégager. "Nous servons tous le même citoyen. Or devant le citoyen, il faut abandonner ce réflexe qui consiste à rejeter sur l'Etat ce qui ne va pas", a-t-il lancé aux maires, reconnaissant que ce "travers" avait pu être le sien lorsqu'il exerçait lui-même un mandat exécutif local.
Pour François Fillon, cette notion de "responsabilité" partagée doit naturellement inclure l'objectif de maîtrise des finances publiques, qu'il assure considérer comme une priorité. D'où, a-t-il expliqué, la décision d'appliquer aux concours financiers versés aux collectivités la même règle d'évolution que l'Etat impose à l'ensemble de ses dépenses. Avoir pris cette décision, "ce n'est pas stigmatiser les collectivités - c'est leur dire que (...) l'Etat n'a pas les moyens de faire mieux, c'est leur dire la vérité." "Je mesure l'effort demandé aux collectivités", a-t-il concédé, en estimant que le chantier de rénovation des relations entre Etat et collectivités qui s'amorce sous la houlette de la Conférence nationale des exécutifs devrait en revanche offrir des "contreparties".
Le Premier ministre met en avant "trois grands thèmes" de travail sur lesquels, estime-t-il, un terrain d'entente existe bien. Avec, tout d'abord, celui de la clarification des compétences. Sur ce point, ayant mentionné la mission d'Alain Lambert - dont le rapport lui sera remis, a-t-il annoncé, le 30 novembre -, François Fillon a estimé que "le statu quo est impossible" et que ce travail de clarification conduira "sûrement" à "renforcer le niveau de l'intercommunalité". Il a en revanche réaffirmé que "le gouvernement ne prépare pas un Acte III de la décentralisation".
Deuxième thème, évidemment : celui de la "nouvelle donne" fiscale, qui comprendra a minima "l'actualisation des valeurs locatives" évoquée deux jours plus tôt par Nicolas Sarkozy, une réforme de la taxe professionnelle et une "spécialisation fiscale" permettant à chaque niveau de collectivité de "garder un lien avec les entreprises et les ménages". Parallèlement, "l'architecture des concours financiers de l'Etat devra être revue en conséquence", a ajouté le chef du gouvernement. Enfin, le "sujet complexe" des "contraintes normatives" sera, on le sait, à l'ordre du jour avec la création au sein du Comité des finances locales d'une commission consultative de l'évaluation des normes.
Claire Mallet
