Commande publique - Que se passerait-il si le Code 2006 était supprimé ?

Prochainement, le groupe de travail d'Alain Lambert chargé d'étudier les relations entre l'Etat et les collectivités devrait rendre publiques ses propositions. Dans son pré-rapport, il s'interroge : "Pourquoi ne pas se contenter du seul droit communautaire relatif aux marchés publics, évitant ainsi un code national des marchés publics en permanente modification ?"
Opter pour la directive relative aux marchés publics éviterait aux pouvoirs adjudicateurs d'être confrontés à des modifications régulières du Code des marchés publics, avec, à chaque fois, une  remise en cause des acquis précédents.
Les pouvoirs adjudicateurs passeraient ainsi d'une culture nationale "marchés publics" à une culture communautaire qui risque d'être un peu déstabilisante pour les acteurs de la commande publique qui ont dû par le passé apprendre à ne plus dire PRM ou personne publique mais pouvoir adjudicateur.
Jérôme Grand d'Esnon, ex-directeur de la DAJ du Minefi, a régulièrement souligné que les dernières réformes du Code des marchés entreprises en 2004 et 2006 avaient eu pour objectifs de  transposer le droit communautaire (les accords-cadres, le dialogue compétitif..). Depuis lors, le Code des marchés publics a perdu de plus en plus de sa spécificité française au profit du droit communautaire. Dès l'année 2005, Jean-Marc Peyrical, président de l'Apasp, faisait remarquer qu'il était probable que l'on s'orientait de plus en plus vers un droit commun de la commande publique, ce qui permettrait d'avoir des règles communes au-dessus des seuils. De même, en dessous des seuils, dès le premier euro dépensé, tout pouvoir adjudicateur européen se doit de respecter les principes issus des  traités et notamment les principes de non-discrimination, de transparence, d'égalité de traitement...
Mais alors, que deviendront les commissions d'appel d'offres à la française qui  ne figurent pas dans les directives ? Les collectivités  devraient alors s'organiser, créer leurs règles du jeu. Sont-elles prêtes à assumer une telle liberté ?
Dans un registre similaire, quid des jurys de concours des marchés de définition ? Quid de  l'annonce du président de la République sur la réforme du Code 2008 pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation ?
Enfin, qui dit plus de liberté des pouvoirs adjudicateurs, dit également plus de liberté laissée au juge et donc des décisions disparates risquent d'apparaître, voire des sanctions à la hauteur de cette liberté. Si le code venait à être supprimé, bon nombre de pouvoirs adjudicateurs regretterait sans aucun doute sa cohérence.

L'Apasp