Emploi - Les départements et les régions au coude à coude dans la gestion du Fonds social européen
Lancées dans la bataille de la décentralisation, les régions ont largement anticipé l'échéance, réclamant il y a déjà plus d'un an une clarification des compétences avec l'Etat et un renforcement de leurs pouvoirs, notamment dans l'aménagement du territoire.
Promesse de François Hollande, le transfert des fonds européens aux régions nécessite encore d'importantes clarifications. Dernier exemple en date : le Fonds social européen (FSE), dont le sort est loin d'être scellé.
Les régions, qui agissent déjà dans le domaine de la formation, aimeraient récupérer la gestion de ce fonds. Mais les départements, actifs dans l'insertion professionnelle des publics précaires, ont également des prétentions. "Nous voulons gérer [le FSE] car nous sommes au coeur des politiques d'insertion", a affirmé Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, lors d'une conférence de presse organisée le 3 octobre à l'initiative de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.
Les départements sous tutelle de la région ?
Pour orienter les priorités d'utilisation du FSE, les conseils généraux songent même à élaborer des programmes opérationnels interdépartementaux. Actuellement, le FSE repose sur un programme national, ensuite décliné en fonction des spécificités régionales. Sur la période 2007-2013, il représente environ 5,4 milliards d'euros pour la France.
Au-delà des compétences dont les départements se prévalent dans la gestion du FSE, c'est surtout la perspective d'une région toute puissante à laquelle ils seraient inféodés qu'ils rejettent. "La gouvernance des fonds [européens] ne doit pas être l'occasion d'une tutelle d'une collectivité sur une autre", a ajouté Claudy Lebreton. Si les régions deviennent autorités de gestion du Fonds social européen, elles pourront alors décider du montant de l'enveloppe FSE allouée aux structures, comme les départements, qui attribuent les subventions européennes. Seule l'Alsace semble épargnée par ce genre de tensions : déjà gestionnaire du fonds Feder, la région devrait se doter prochainement d'un conseil unique, si la population accepte, par référendum, la fusion des départements.
Les villes sous tutelle de l'Etat ?
La période est délicate pour les départements. Dans de nombreux pays européens, l'échelon local intermédiaire est sur la sellette. Des fusions ont été ordonnées en Italie, ils sont progressivement supprimés au Royaume-Uni.
En France, la disparition éventuelle des départements ressurgit de manière sporadique. Il faut faire "le ménage entre collectivités locales", a déclaré cette semaine François de Rugy, chef de file des Verts à l'Assemblée nationale et partisan d'une suppression des conseils généraux. Dans un tel contexte, la gestion du Fonds social européen tomberait à point nommé pour redonner du galon aux départements.
Pour les villes, le débat se pose en des termes bien différents. Valorisées par la Commission européenne, elles auront la possibilité de recevoir au minimum 5% de l'enveloppe nationale du Fonds européen de développement régional pour mener des projets dans les quartiers défavorisés.
En France, il est même question de doubler la mise en atteignant un seuil de 10%. Problème, l'Etat compte reprendre la main sur ces fonds pour abonder la politique de la ville exsangue. "Nous ne pouvons pas accepter que les décisions soient prises par l'Etat sans concertation avec le bloc communal", prévient Michel Destot, député-maire PS de Grenoble et président de l'Association des grandes villes de France.
