Emploi et formation - 536.783 bénéficiaires du FSE en 2009

Un soutien à Handiformation, le schéma régional d'Auvergne sur l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Le financement du projet R'Libre, dans le Nord-Pas-de-Calais, visant à favoriser l'insertion des sortants de prison. L'emploi des séniors, une priorité du Medef de Franche-Comté. Ou encore l'accès aux retour à l'emploi des femmes vivant seules en Bretagne... Un peu partout en France, le Fonds social européen (FSE) permet de financer à hauteur de 50% des projets d'une grande variété liés à l'emploi et la formation. Et pourtant, les deux dossiers types restent "la formation à la coiffure ou le Plie proposant un programme d'insertion professionnelle", constate le sénateur Richard Yung, dans un rapport sur le FSE fait au nom de la commission des Affaires européennes, deux mois avant la proposition de réforme réglementaire que la Commission présentera en septembre. L'enjeu réside dans la simplification de ce fonds dont la principale critique est sa grande complexité, avec pas moins de 6 contrôles prévus. En effet, le FSE est connu des porteurs de projets pour sa machinerie impressionnante. Presque carricaturale. "En France, 1.000 personnes gèrent le FSE réparties entre 350 organismes intermédiaires", rappelle le sénateur. Coût moyen du montage d'un dossier ? Entre 1.500 et 2.000 euros. Bien dissuasif au regard du montant des projets dont certains ne dépassent pas les 2.000 euros. La moitié des projets FSE représentent moins de 50.000 euros.

7.000 dossiers en 2009

Malgré tout, à la faveur de la crise, quelques infléchissements ont déjà eu lieu. Depuis 2008, "les crédits du FSE ont été mobilisés de manière plus dynamique", constate le sénateur. En partie grâce à la réaffectation des crédits : les crédits non consommés par une région peuvent désormais être reversés à une autre. 
Mais à qui profite réellement le FSE ? Selon la Commission, 71 millions d'Européens en auraient bénéficié en 50 ans. En 2009, en France, près de 7.000 dossiers FSE ont été enregistrés, bénéficiant à 536.783 personnes, dont une majorité de femmes. 59% d'entre eux sont des demandeurs d'emploi dont 24% des chômeurs de longue durée. 35% sont des jeunes de 15 à 24 ans, 61% ont entre 25 et 54 ans. 20% des bénéficiaires sont des actifs, dont 3% d'indépendants. Les "participants" ont généralement un faible niveau d'études (41% ont un niveau de troisième). Mais 60% des participants connaissent une sortie positive vers un emploi ou une validation de leur formation. Le FSE s'adresse "prioritairement à des publics en difficulté qui ont un besoin d'accompagnement personnel vers l'emploi très fort et partant, un besoin dépassant largement le seul service offert par Pôle emploi", conclut le sénateur.

Guichet local unique
 

Un temps décrié, le FSE s'avère donc bien utile et ne devrait pas être mis à mal dans la future programmation. Le spectre d'une renationalisation s'est dissipé. Quant à séparer le FSE de la politique de cohésion, l'idée un temps caressée par la Commission qui souhaitait mettre en place une véritable politique européenne de l'emploi, elle "a été écartée à ce stade" face à la levée de boucliers des régions, relève Richard Yung. La Commission comme le Parlement proposent aujourd'hui de le recentrer sur les objectifs de la stratégie "UE 2020". Après les aménagements apportés au moment de la crise, le sénateur plaide pour "une simplification encore plus drastique qui permettrait l'établissement d'un guichet local unique et un renforcement du suivi des résultats qui, aujourd'hui, laisse à désirer". En revanche, il ne souhaite pas que soit remis en cause l'architecture actuelle. Il est favorable au maintien d'une "gestion nationale à la fois déconcentrée et décentralisée des crédits" ainsi qu'au principe du cofinancement. Il s'oppose par ailleurs à une concentration des crédits vers les régions les plus pauvres, c'est-à-dire vers les nouveaux entrants (qui, il est vrai, reçoivent proportionnellement moins que des pays comme l'Irlande, l'Italie, la Grèce ou l'Espagne dans le passé), arguant que la crise a touché l'ensemble des régions européennes.
Le sénateur soutient enfin l'idée d'un "verdissement" du FSE afin qu'il puisse davantage soutenir les emplois verts.