Congrès des maires - Résolution générale : pour une "troisième étape de la décentralisation"

En tête de liste évidemment, on trouvera la question des ressources financières. Avec des demandes nombreuses et précises à l'adresse du gouvernement : assouplissement des règles de liaison des taux, indexation des ressources de remplacement, suppression de la prise en charge par les collectivités du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, rétablissement du niveau d'autonomie fiscale existant avant la réforme de la taxe professionnelle (TP), maintien des financements partagés en investissement et fonctionnement…
Le congrès déplore en outre le "remplacement d'une part d'impôts locaux économiques par des dotations financières" dans le cadre de la réforme de la TP ; s'oppose "à tout critère de bonne ou mauvaise gestion défini par l'Etat qui conditionnerait l'attribution de dotations" ; et souhaite que la décision de geler les concours financiers de l'Etat pour trois ans soit "réexaminée avant chaque projet de loi de finances initial". Deux motifs de satisfaction toutefois : "L'engagement de la réflexion sur une véritable péréquation" (tout en relevant que "la péréquation horizontale ne saurait remplacer la péréquation verticale") et la future révision des valeurs locatives des locaux d'activité, "premier pas vers une révision de l'ensemble des valeurs locatives".

Les enjeux de l'aménagement du territoire

S'agissant de la réforme des collectivités, les maires, certes globalement satisfaits que "l'identité communale" ait été préservée, s'inquiètent entre autres "de l'impact négatif que pourrait avoir l'affaiblissement des niveaux départemental et régional sur les actions du bloc local, notamment en matière de financements partagés". Comme évoqué jeudi lors de l'une des tables rondes, ils insistent aussi pour que les communes restent bien "maîtresses de la rationalisation de la carte intercommunale" et demandent que l'Association des maires de France (AMF) "soit associée à la rédaction du décret qui définira la composition des commissions départementales de coopération intercommunale" (CDCI).
En matière d'aménagement du territoire et de services publics, la résolution évoque à la fois les enjeux du très haut débit, l'accès aux soins ou encore les transports, mettant notamment l'accent sur la prise en compte des territoires ruraux dans le cadre du schéma national des infrastructures de transports en cours d'élaboration et sur la recherche de nouvelles sources de financement en faveur des transports urbains. Evoquant le rôle des communes et EPCI en termes de développement d'activités, les maires demandent le maintien des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Au chapitre prévention des risques, le congrès "demande instamment à l'Etat son aide sur l'ingénierie technique nécessaire à l'élaboration des plans communaux de sauvegarde" et déplore, plus globalement, le "désengagement des services de l'Etat de l'ingénierie publique", estimant que "l'appui de l'Etat au travers de l'Atesat [assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, ndlr] est nettement insuffisant".

Proposer une ambitieuse troisième étape de la décentralisation

Le volet social occupe une bonne partie de cette résolution, qu'il s'agisse de regretter, entre autres, la diminution des financements de l'Etat alloués aux contrats aidés, la baisse du financement des associations à vocation sociale ou le recours à une contribution qui pénaliserait la trésorerie des organismes HLM. Les maires s'interrogent aussi sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU) et sur celui des territoires qui ne bénéficieront plus des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) après 2014. Au final, ils appellent non seulement à "une loi Anru 2 davantage liée aux politiques sociales" mais aussi à "l'élaboration d'un nouveau plan de cohésion sociale".
Sur le volet sécurité enfin, les élus "s'opposent fermement à toute injonction de l'Etat" dans la fixation des modalités des politiques locales de prévention et souhaitent "que le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ne soit pas prioritairement axé sur la vidéosurveillance, qui doit rester un choix pour chaque collectivité."
Au terme de cette succession de doléances, exigences et attentes, le congrès affirme que "l'année 2011 devra être mise à profit pour proposer une véritable et ambitieuse troisième étape de la décentralisation" et indique que l'AMF travaillera à l'élaboration d'un "pacte pour les communes et communautés de France" qui sera soumis à l'ensemble des candidats à la présidentielle. Et espère que d'ici là, "une conférence nationale des exécutifs renouvelée soit la véritable instance de concertation entre les élus et l'Etat".