Culture - Les communes sont les premiers financeurs de la culture

Le département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la Culture publie son étude quadriennale sur les dépenses culturelles des collectivités. Les budgets analysés comprennent l'ensemble des régions et des départements, ainsi que tous les EPCI compétents en matière culturelle et comportant au moins une commune de plus de 10.000 habitants (soit 245 intercommunalités). S'y ajoute un échantillon représentatif de 207 communes de plus de 10.000 habitants, sur un total de 930. Pour la première fois, cette vague de l'étude intègre les départements d'outre-mer.

Les collectivités apportent 7,5 milliards d'euros à la culture

Si l'on peut regretter le décalage temporel entre la publication de l'étude et la période analysée - en l'occurrence l'exercice budgétaire 2010 -, le document n'en apporte pas moins de nombreuses informations intéressantes. Il revêt aussi un intérêt particulier, alors que l'on ne sait plus très bien sur quel pied danser par rapport à la clause de compétence générale, dont le secteur culturel est souvent présenté comme un exemple quasi caricatural (clause à nouveau sur le point d'être remise en cause, avant même que son rétablissement par le gouvernement Ayrault ait été mené à son terme, et sans que l'on sache si l'exception qui avait été maintenue pour la culture dans la loi de réforme territoriale de 2010 serait supprimée ou pas).
Sur l'exercice 2010, les dépenses culturelles consolidées des collectivités s'élèvent à 7,47 milliards d'euros (dont 172 millions d'euros pour les collectivités d'outre-mer), soit une dépense de 119 euros par habitant (ce montant consolidé tend à neutraliser les doubles comptes liés aux financements croisés, notamment en matière de financement - d'où un montant différent de l'addition des dépenses de chaque niveau de collectivités).
Depuis la précédente étude (2006), la dépense culturelle des collectivités a progressé en moyenne de 2,3% par an (0,8% une fois défalquée l'inflation). La comparaison entre 2006 - précédente vague de l'étude - et 2010 montre également une stabilité dans les domaines d'intervention. Ainsi, 58% des dépenses vont au soutien à l'expression artistique et aux activités culturelles, tandis que la conservation et la diffusion des patrimoines représentent 32% des dépenses.

Près des trois quarts de la dépense pour les communes et intercommunalités

Les communes sont - de très loin - les principaux financeurs de la culture. Les villes de plus de 10.000 habitants consacrent ainsi 4,6 milliards d'euros aux dépenses culturelles, soit 60% du total. Cette somme représente 152 euros par habitant. L'engagement des villes croît avec la taille de la commune. Les crédits affectés à la culture représentent 9,5% du budget communal dans les villes de plus de 100.000 habitants, contre 6,8% dans les villes périphériques ou isolées.
On peut y ajouter les intercommunalités, qui représentent 13% du total avec 1,1 milliard d'euros et 44 euros par habitant. Les dépenses culturelles représentent 7,1% de leur budget. Les intercommunalités sont marquées par une très forte disparité de leur engagement culturel. La dépense par habitant varie ainsi de 1 à 357 euros et de 1% à 56% du budget. Les intercommunalités sont aussi celles qui ont vu leurs dépenses culturelles croître le plus rapidement (+4,4% par an, hors inflation, sur la période 2006-2010).

Les départements loin devant les régions

Pour leur part, les départements consacrent 1,4 milliard d'euros aux dépenses culturelles, soit 22 euros par habitant et 18% du financement apporté par les collectivités. L'effort culturel des départements représente 2,1% de leur budget, avec une fourchette (hors Paris) allant de 0,7% à 4,8%.
Enfin, les dépenses culturelles des régions atteignent 662 millions d'euros, soit 10,5 euros par habitant et 2,6% du total de leur budget. Leurs dépenses en la matière se sont accrues de 3% par an (hors inflation) entre 2006 et 2010, ce qui marque un ralentissement par rapport à la hausse observée en ce domaine depuis 1984.
En analysant plus finement la progression des dépenses culturelles des collectivités entre 2006 et 2010, l'étude du ministère relève que les dépenses culturelles de fonctionnement des départements et des régions ne progressent plus depuis 2008-2009. Il est difficile de ne pas y voir une conséquence de la crise économique. Et la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales pourrait bien accélérer le mouvement...