Sûreté nucléaire - Les commissions locales d'information obtiennent enfin des moyens

Le 14 décembre, le gouvernement a annoncé sa décision d'augmenter la subvention accordée aux commissions locales d'information (CLI). Il a indiqué que "malgré un contexte budgétaire difficile, elle augmentera en 2012 de près de 70%". En fait, la rallonge est de 400.000 euros et devrait permettre au budget global des CLI et de leur association nationale, l'Anccli, d'atteindre le million d'euros.
Pour Jean-Claude Delalonde, président de l'Anccli, "ce premier pas est une bonne nouvelle mais reste insuffisant pour que ces commissions puissent pleinement remplir leur rôle". L'ancien conseiller général du Nord et membre de la CLI de Gravelines maintient son exigence d'un budget de six millions d'euros. "A Gravelines, une CLI considérée comme particulièrement dynamique, on dispose d'un budget de 60.000 euros", illustre-t-il. Le conseil général du Nord lui apporte 23.000 euros, la communauté urbaine de Dunkerque 20.000 et la division régionale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en fait autant. "On y est donc bien soutenus mais il nous faudrait le double pour fonctionner correctement. Et encore, on peut s'estimer chanceux car la plupart des commissions ont entre 10 et 20.000 euros de budget."

Durcissement de ton

Cette rallonge n'intervient pas par hasard. Dans un courrier daté du 30 novembre, l'Anccli a interpellé le chef de l'Etat, plusieurs ministres et des parlementaires sur la situation financière des CLI. 38 d'entre elles sont placées auprès des sites nucléaires et 15 auprès de sites relevant de la Défense. Or leur budget ne représente, selon l'association, qu'une portion tout à fait infime (0,1%) du montant que perçoit l'Etat via la taxe sur les installations nucléaires, instituée par l'article 43 la loi de finances pour 2000. Durcissant le ton, l'Anccli a été jusqu'à "menacer d'un arrêt sine die" du fonctionnement des commissions si aucune aide supplémentaire ne leur était accordée. "Car, c'est un paradoxe, depuis l'accident de Fukushima, l'action et l'expérience des CLI sont fortement sollicitées et leur rôle est de plus en plus reconnu mais leurs moyens restaient inchangés", resitue Jean-Claude Delalonde.
Ce futur bonus budgétaire sera utilisé à bon escient, promet l'association. Dans les programmes de travail qu'elle présente et fait valider par l'ASN, un groupe va se charger de préciser les moyens dont ont besoin les commissions locales et leur répartition. Ce qui s'annonce corsé. "Elles frappent toutes au même moment au portillon pour se partager un gâteau qui a juste un peu augmenté", commente Jean-Claude Delalonde. Cet argent leur permettra de renforcer leur expertise, en vue par exemple d'être mieux associées aux audits prévus dans les centrales. Et d'innover, comme certaines sont parvenues à le faire avec les moyens du bord, par exemple les CLI de Golfech (Tarn-et-Garonne) et du Blayais (Gironde), en réalisant leurs propres mesures dans l'environnement des centrales. Le besoin est aussi manifeste en termes de formation. Car la composition des CLI a été fortement renouvelée ces derniers temps. "Les élus et les membres de la société civile qui les intègrent et s'impliquent ainsi dans le suivi des activités nucléaires sont généralement novices en la matière. Il faut donc les former et comme ce sont des bénévoles, ne surtout pas les démotiver à la suite de carences de moyens", conclut le président de l'Anccli, qui promet de relever ce défi l'an prochain.