Prévention des risques - Sécurité nucléaire : le Haut Comité préconise le renforcement du rôle des commissions locales d'information
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a remis le 7 novembre au ministre de l'Ecologie son rapport sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires et sur la gestion des anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs. A la suite de l'événement survenu le 7 juillet 2008 sur le site de la société Socatri dans la Drôme, Jean-Louis Borloo avait sollicité l'avis du Haut Comité sur "la qualité de l'information portée à la connaissance du public, la transparence avec laquelle ces informations sont portées à sa connaissance et les modalités suivant lesquelles il serait possible de mieux associer les différentes parties prenantes concernées par ce sujet". En réponse, le Haut Comité formule dix-huit recommandations pour améliorer l'information, la transparence et la concertation avec les parties prenantes.
Une information abondante existe à propos de la surveillance de l'impact environnemental des installations nucléaires. Elle résulte tant des obligations réglementaires que d'actions de communication des exploitants, des autorités de contrôle, des commissions locales d'information (CLI) ou encore des associations de protection de l'environnement. Cette information diversifiée apparaît cependant "éparse, disparate, compartimentée et souvent difficile d'accès pour le public". A titre d'exemple, le Haut Comité relève que les processus de mise à disposition des dossiers d'enquêtes publiques sont devenus insuffisants dans la mesure où ils imposent aux personnes intéressées par les projets de se rendre en mairie durant des créneaux horaires limités au lieu d'utiliser les possibilités offertes par les TIC. Le Haut Comité recommande en particulier la création d'un portail internet facilitant l'accès du public aux informations relatives au suivi radioécologique des sites nucléaires, un processus de rénovation des enquêtes publiques... et une meilleure association des acteurs locaux, notamment des commissions locales d'information (CLI). Placées auprès des installations nucléaires de base et composées notamment de représentants des collectivités locales, les CLI - il en existe une trentaine - ont une mission générale d'information du public en matière de sûreté nucléaire et de suivi de l'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Leur statut est désormais bien établi par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et un décret du 12 mars 2008. Le Haut Comité considère que les CLI, outre leur fonction de relais d'information, ont un rôle majeur à jouer dans la diffusion d'une information indépendante de celle délivrée par les exploitants. Pour ce faire, elles doivent être en capacité de mener des expertises et disposer d'un site internet d'information. Enfin, de telles commissions devraient être créées autour des sites d'entreposage de déchets naturellement radioactifs qui n'en sont pas encore dotés lorsqu'il existe des enjeux environnementaux ou sociétaux importants.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
