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Pollution lumineuse - Les commerces vont bientôt devoir éteindre leurs lumières la nuit

Un projet d'arrêté visant à interdire tout type d'éclairage non résidentiel la nuit suscite l'ire de la CGPME. Cet arrêté viendrait s'ajouter à un décret de janvier qui interdira à partir de juillet toute enseigne publicitaire lumineuse à partir d'une heure du matin.

"Un véritable couvre-feu interdisant tout éclairage non résidentiel à partir d'une heure du matin serait à la fois inapplicable et inacceptable." La CGPME est remontée contre le projet du gouvernement de forcer les bâtiments non résidentiels, à savoir les commerces, hôpitaux, bureaux, à éteindre leurs lumières (éclairage des façades, vitrines commerciales et des intérieurs des bâtiments visibles de l'extérieur) entre 1h et 6h du matin. Le projet fait partie des 27 mesures annoncées en décembre 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, pour réduire la consommation d'énergie en France. Il doit rentrer en vigueur dès le 1er juillet 2012. Ces mesures avaient déjà donné lieu à un décret (n°2012-118), publié le 31 janvier 2012, concernant la publicité extérieure et les enseignes lumineuses. Le décret impose, à partir de juillet 2012, une obligation d'extinction des dispositifs lumineux entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800.000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront leurs propres règles. Mais pour ce nouveau couvre-feu, qui va plus loin puisqu'il concerne tous les types de lumière et pas seulement les enseignes publicitaires, un arrêté spécifique devrait être prochainement publié. La mesure est censée permettre une économie d'électricité équivalente à la consommation annuelle de 260.000 ménages, soit environ 170 millions d'euros chaque année.
"On n'est pas des ayatollahs et on comprend la logique de faire des économies d'énergie et de lutter contre la pollution visuelle, explique Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME. On est d'accord pour diminuer l'éclairage mais pas pour l'éteindre complètement."
La confédération pointe notamment du doigt le risque de voir les clients ou clients potentiels des commerces déroutés. "Les Français, dans l'incapacité de savoir si un établissement est ouvert, seraient, de plus, réticents à se rendre dans un hôtel, une station-service, une discothèque ou une clinique dont les abords seraient plongés dans l'obscurité totale. Verra-t-on demain s'éteindre les éclairages de sécurité et de surveillance dans les zones de stockage ?", interroge ainsi la CGPME dans un communiqué du 29 mars.

Une "usine à gaz"

Lors de la concertation organisée depuis décembre autour de cette mesure, la confédération avait suggéré une autre solution : que tout établissement ayant une activité nocturne et poursuivant donc son activité au-delà d'une heure du matin conserve son éclairage habituel dans la limite d'une heure après sa fermeture. Pour les autres, qui n'ont pas d'activité nocturne, la proposition consistait à conserver un niveau d'"éclairement" correspondant à 10% de la capacité maximale. Ainsi, l'obscurité, qui pourrait rebuter les éventuels clients, ne serait pas de mise. La CGPME espère être entendue par le gouvernement et voir la publication de cet arrêté reportée.
Les commerçants réclament de leur côté des aménagements pour certaines zones géographiques ou à certaines périodes, comme au moment de Noël. Mais pour Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, ce serait créer une "usine à gaz, avec des seuils, des barèmes, des quotas et le risque de retomber comme pour l'ouverture des magasins le dimanche sur des rues qui pourront éclairer la nuit et d'autres non..."