Télécoms - Les collectivités restent mobilisées pour le déploiement de la fibre optique
Quels outils pour l'aménagement numérique des territoires et comment aller vers le très haut débit fixe et mobile pour tous ? L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a réuni ce 29 septembre à Paris son comité des réseaux d'initiative publique (Crip). Créé en 2004 suite à l'article L.1425-1 offrant de nouvelles possibilités d'intervention des collectivités dans le secteur des télécommunications, le Crip réunit les experts de l'Arcep, les collectivités engagées dans des déploiements de réseaux publics et les opérateurs. Cette séance a été notamment l'occasion de mettre en ligne les comptes rendus des travaux 2008 et 2009. Après le bilan positif des RIP publié fin décembre dernier, ce document présente les principales mesures engagées pour la montée en débit des territoires et le déploiement de la fibre. Il fait notamment le point sur les nouvelles formes d'actions des collectivités (contrats de partenariat et intervention minoritaire) et le nouveau cadre législatif et réglementaire à disposition : décrets "connaissance des réseaux", "couverture de service", outils législatifs facilitant la mutualisation et schémas territoriaux d'aménagement numérique.
La veille l'Autorité avait d'ailleurs mis en ligne son second tableau de bord du très haut débit (THD) fixe en France. Au 30 juin 2009, le nombre d’abonnés atteint 230.000, en progression de 35% par rapport au 31 décembre 2008. En outre, 650.000 foyers sont éligibles à des offres THD en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) (c’est-à-dire situés dans des immeubles équipés en fibre optique et raccordés au réseau d’au moins un opérateur) soit une progression de 50% en six mois. La mutualisation de la fibre optique dans les immeubles, permettant d’accéder à un fournisseur de services autre que l’opérateur d’immeuble, bénéficie à un nombre encore restreint d’abonnés, de l’ordre de 200 (sur 5.000 foyers éligibles). "Ce nombre devrait croître très fortement après l’adoption par l’Autorité de son projet de décision relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, prévue avant la fin de l’année 2009", précise l'Arcep. Cette décision a d'ailleurs déjà été agréée par l'Autorité de la concurrence. Il reste cependant du chemin à parcourir pour déployer au plus vite des réseaux de fibres dans les zones semi-denses et rurales.
Luc Derriano / EVS
