TIC - Les 27 chantiers des assises du numérique
Le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique a lancé, ce 29 mai, les Assises du numérique. "Notre objectif est clair, simple, identifié : nous voulons développer le numérique. Nous voulons multiplier les connexions, tisser les réseaux, développer les contenus, diversifier les usages", a déclaré Eric Besson dans son discours d'ouverture. Vingt-sept axes de travail seront soumis à concertation avant remise d'un "plan d'action", au président de la République et au Premier ministre, fin juillet. Parmi ces thèmes figurent les objectifs fixés par le gouvernement en matière d'accès internet, à savoir connecter 100% des Français à l'internet haut débit fixe et mobile avant 2012 (contre 44% fin 2007) et accroître l'équipement des ménages en ordinateurs avec un objectif de 70% d'ici à 2010. "Un portail proposant à tous les Français l'offre d'équipement et de formation la mieux adaptée à leurs besoins" devrait être développé. "Autre défi à relever", la télévision numérique. Eric Besson s'est dit "très attaché au respect du calendrier du basculement de l'analogique vers la télévision numérique terrestre (TNT), avec une échéance fin 2011". Il souhaite également assurer une meilleure coordination du secteur alors que, jusqu'à présent, de nombreuses structures et instances se partageaient les décisions, notamment au niveau ministériel (Premier ministre, Industrie, Culture, Education, Recherche). Reprenant une des propositions du rapport Attali, il veut créer un "Conseil national du numérique". Celui-ci devrait, d'une part, jouer le rôle d'instance de concertation et de corégulation que remplit jusqu'à présent le Forum des droits sur l'internet, sous forme d'une association. Il serait, d'autre part, une autorité de contrôle et de règlement des litiges, avec une instance plus réduite, présidée par un haut magistrat.
Pour cette première journée des Assises, sept ateliers ont présentés notamment les enjeux du très haut débit, de la culture numérique, de la compétitivité économique, du développement durable et de la modernisation de l'administration. "La facilité aurait été de travailler en interministériel, en concertation avec les experts que nous avons déjà identifiés. Nous avons choisi, malgré les délais très courts, d'ouvrir les débats à tous les acteurs, dans un processus collaboratif", a souligné le secrétaire d'Etat. Blog et wiki permettent à chacun d'enrichir ou d'infléchir les 27 propositions validées le 27 mai dernier lors d'une réunion du Premier ministre avec une dizaine de membres de son gouvernement. Un réseau social (Facebook) des participants aux Assises est déjà prévu. Sur le wiki, une carte utilisant une application GoogleMap ("un mashup") permet de situer les prochains rendez-vous. Près d'une centaine d'ateliers se tiendront jusqu'au 1er juillet à Paris et en régions.
Catherine Ficat et Luc Derriano / EVS
La bataille du très haut débit se prépare
Lors de l'atelier d'ouverture, une première ligne de fracture est déjà apparue sur la couverture numérique du territoire en très haut débit (fibre optique ou mobile de 4e génération). "Il n'y a pas de pilote dans l'avion comme il y en a eu pour l'établissement des réseaux d'eau, d'électricité ou du téléphone", a lancé d'emblée le député de la Nièvre Christian Paul, vice-président de l'Association des régions de France (ARF). "Le haut débit est sorti du service public (France Telecom est désormais une entreprise privée depuis l'ouverture du marché des télécoms en 1996), l'Etat doit cependant remplir son rôle de péréquation, soutenir l'investissement des collectivités car le marché ne peut pas tout", estime-t-il. Comme la France, "ce n'est pas seulement Paris et le département des Hauts-de-Seine" (en cours de fibrage optique accéléré), l'ARF, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Avicca préparent une contribution commune sur le sujet de la mutualisation de la fibre. Une étude devrait également être lancée pour évaluer le coût du déploiement de la fibre sur un territoire le plus étendu possible. De son côté, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a réuni le comité des réseaux d'initiative publique (Crip), le 28 mai. Elle a publié des points de repère sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH) traitant prioritairement des zones urbaines. Elle a également lancé, le 22 mai, une consultation publique sur le sujet. N'attendant pas le vote de l'article 29 de la loi de modernisation de l'économie, le Minefe annonce la constitution d'un comité pour la couverture numérique des territoires. "Un groupe restreint de parlementaires, de collectivités et d'acteurs économiques travaillera ensemble pour l'arrivée des très haut débit sur tout le territoire à l'horizon 2012 grâce aux technologies disponibles : fibre optique, WiMAX, satellite...", a précisé Emmanuel Gabla, directeur du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale des entreprises. Le 27 mai dernier, lors des Assises du très haut débit au Sénat, il avait en outre évoqué la possibilité de profiter de la Présidence de l'Union européenne par la France pour relancer la discussion autour du droit d'accès au haut débit dans le service universel des télécommunications. Une proposition reprise dans l'ébauche de plan mais "une bataille perdue d'avance puisque 23 des 25 Etats membres européens n'en veulent pas !", confiait-il alors. L'Etat propose également de s'appuyer sur les pôles de compétitivité pour financer des plateformes d'expérimentation de services très haut débit. Mais sur les réseaux, point d'espèces sonnantes et trébuchantes... A titre personnel, Eric Besson a indiqué : "L'opérateur historique annonce un compte d'exploitation largement bénéficiaire. Est-ce forcément à l'Etat qu'il faut penser pour investir dans ce domaine ? En revanche, le gouvernement va fixer le cadre et permettre de réguler le marché des quatre opérateurs en présence (France Télécom, Free, Neuf Cégétel, Numéricâble)."
Luc Derriano / EVS
