Finances locales - Les collectivités ont à nouveau des difficultés à emprunter
Les collectivités et leurs établissements éprouvent des difficultés croissantes à financer leurs investissements auprès des banques. La situation n'est certes pas aussi grave que lors de la crise financière du second semestre 2008, mais certains signes sont inquiétants.
Selon une source bancaire interrogée par l'AFP, la communauté urbaine de Marseille, qui voulait récemment emprunter 200 millions d'euros, n'a reçu des réponses que pour un montant de 100 millions d'euros. De son côté, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) affirme que plusieurs intercommunalités l'ont saisie de ce sujet. "Les organismes prêteurs se montrent de plus en plus discrets et prudents sur le marché, au point que certains appels d'offres pourraient se révéler infructueux faute de trouver un nombre de réponses suffisantes ou des offres répondant en volume suffisant à la demande des collectivités", écrit l'association dans sa dernière lettre d'information hebdomadaire.
La solvabilité des collectivités locales n'est pas en cause. Ces difficultés résultent plutôt du troisième accord du comité de Bâle ("Bâle 3"), une institution internationale visant notamment à renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier. L'accord conclu en 2010 prévoit un relèvement progressif entre 2013 et 2019 des fonds propres des établissements financiers, pour leur permettre de mieux absorber des pertes en cas de crise. Pour y parvenir, les banques pourraient privilégier les marchés des entreprises et des ménages, au détriment du secteur public local. Dans le nouveau contexte, les collectivités locales se trouvent en effet handicapées par le fait qu'elles n'ont pas de dépôts dans les banques. "Elles vont courir avec des semelles de plomb", concluaient les présidents des trois principales associations d'élus locaux (associations des maires et des régions de France, assemblée des départements de France) dans un courrier qu'ils ont adressé le 1er juin dernier au Premier ministre, courrier dans lequel ils ont demandé la réunion au plus tôt de la conférence nationale des exécutifs.
Selon le directeur général de la Caisse des Dépôts, Augustin de Romanet, que les parlementaires ont auditionné fin juin, "certains banquiers d'affaires" souhaitent que l'établissement public retrouve une place de premier plan s'agissant du financement des collectivités locales. "Si tel est le souhait des pouvoirs publics, je ne puis l'exclure", a-t-il déclaré en se montrant personnellement réservé sur cette solution.
Sans attendre d'éventuelles décisions gouvernementales, les associations nationales d'élus locaux envisagent la création en 2012 d'une agence de financement des collectivités locales, qui empruntera directement sur les marchés financiers. Elle "sera le gage d'une diversification accrue des financements et d'un accès pérenne à la liquidité, y compris en temps de crise", affirmait récemment l'Association des communautés urbaines de France (Acuf).
Cette question pourrait être abordée ce 13 juillet par la Cour des comptes, qui doit rendre public un rapport sur "la gestion de la dette publique locale".
