Finances locales - Pour se financer, les collectivités veulent faire appel aux marchés financiers
L'Association des maires de France (AMF) affirme avec ses partenaires des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines de France (Acuf) qu'un "nouveau pas" a été franchi en direction de la création d'une agence de financement des collectivités locales françaises. Pour le secteur public local, celle-ci jouerait en quelque sorte le rôle que joue, pour l'Etat, l'agence France Trésor, qui emprunte directement sur les marchés financiers. L'AMF, l'AMGVF et l'Acuf viennent ainsi de créer une association qui "mènera les études en vue de la création" de l'agence. Cette association sera présidée par Jacques Pélissard, président de l'AMF. "Toutes les associations d'élus locaux" (pas seulement celles du niveau communal) "ont vocation à y participer et chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale peut y adhérer individuellement", indique le communiqué de presse.
"L'association aura énormément de questions à traiter, précise-t-on à l'AMF, où l'on reste prudent. On n'est pas encore certains d'aboutir à la création de l'agence de financement." Parmi les sujets majeurs, l'association d'études devra bien sûr se prononcer sur le statut de l'agence. On sait que la constitution d'un établissement public a la faveur des collectivités. Mais les ministères du Budget et de l'Intérieur, qui ne s'opposent pas à la création d'une agence de financement, sont hostiles à un établissement public, craignant que cette solution n'engage la responsabilité de l'Etat. Les associations d'élus locaux pensent le contraire. D'ailleurs, elles ne sollicitent pas la responsabilité de l'Etat. "On va essayer de convaincre les ministères, c'est pourquoi on maintient quand même l'hypothèse d'un établissement public", confie-t-on à l'AMF.
Un groupe de travail constitué en 2007 à l'initiative de l'Acuf et réunissant les principales associations d'élus locaux avait déjà permis d'évoquer les thèmes essentiels (présentées en janvier 2009, les conclusions de ce groupe de travail sont à télécharger ci-contre). Il mettait en particulier l'accent sur la nécessité d'une gouvernance de l'agence par les collectivités locales elles-mêmes. Le groupe de travail concluait, par ailleurs, à la nécessité d'obtenir rapidement la note "triple A" (c'est-à-dire la meilleure) attribuée par les agences de notation. Avec cette note et en empruntant directement sur les marchés financiers, les collectivités locales pourraient ainsi obtenir des conditions de financement plus avantageuses que celles qui leur sont proposées aujourd'hui par les banques. En rythme de croisière, elles pourraient escompter une économie "de l'ordre de 300 à 500 millions d'euros par an".
L'agence de financement des collectivités locales a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays du nord de l'Europe, qui sont dotés de ce type d'outil parfois depuis plus de cent ans.
T.B. / Projets publics
