Finances locales - Une quinzaine de collectivités seront associées à l'émission obligataire des communautés urbaines
Des collectivités locales et des groupements vont pouvoir accéder à l'émission obligataire groupée souscrite cette année encore par les 14 communautés urbaines. Celles-ci devaient définir ce lundi après-midi avec les banques Natixis et HSBC - les deux "chefs de file" - les modalités de cette opération. Les collectivités intéressées pourront, dès cette semaine et ce jusqu'à fin juin, faire acte de candidature. Mais les places seront chères, car seule une quinzaine de collectivités et intercommunalités seront retenues pour prendre part à l'émission obligataire, aux côtés des communautés urbaines. Aller au-delà serait matériellement difficile, car les exécutifs n'auront que quelques jours pour signer le contrat de l'opération. Celle-ci sera notée en septembre ou en octobre et lancée à la fin de cette année pour environ 250 millions d'euros, soit un montant deux fois supérieur aux émissions obligataires organisées par le passé par les communautés urbaines.
L'association des communautés urbaines de France (Acuf) souhaite cette année que l'emprunt obligataire soit remboursable "in fine". Plutôt que de rembourser le capital emprunté par petites échéances chaque année, les collectivités n'effectueraient ainsi qu'un seul remboursement au terme de l'emprunt. Ce type de prêt, qui est "le plus courant dans le monde pour les collectivités locales", est paradoxalement "atypique" en France, fait remarquer le délégué général de l'Acuf. Il a fallu par conséquent que les communautés urbaines demandent à la DGCL "une dérogation à la règle de dépôt de fonds au trésor public", indique Olivier Landel qui, pour l'heure, n'a pas obtenu de réponse.
Autre souhait de l'Acuf : favoriser la création d'un véhicule de financement permettant à un grand nombre de collectivités locales de se financer sur les marchés financiers à des conditions certainement plus avantageuses qu'en recourant aux prêts bancaires. L'objectif "n'est pas de placer tout notre encours de dette dans ce type de véhicule", indique Olivier Landel, qui souhaite rassurer les banques. Cette "structure légère" viendrait seulement compléter les modes de financement classiques.
T.B. / Projets publics
Lire aussi, dans la partie "Expériences" de Localtis, notre article: "Onze communautés urbaines s'unissent pour accéder aux marchés financiers (21 février 2005).
