Emprunt - Agence de financement des collectivités : le cercle s'élargit
En avril dernier, l'Association des maires de France (AMF) et ses homologues des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (Acuf) créaient une "association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales" : l'AEAFCL. Malgré ce sigle quasi imprononçable, l'objectif est clair : préparer la mise en place d'une agence qui permettrait aux collectivités d'emprunter directement sur les marchés financiers – et donc dans des conditions en principe plus avantageuses qu'auprès des banques –, un peu comme cela fonctionne aujourd'hui pour l'Etat.
La première assemblée générale de l'AEAFCL s'est tenue ce 28 septembre au Sénat. En sachant qu'au-delà des trois associations de maires et de présidents d'intercommunalités, trois nouvelles associations d'élus et 48 collectivités ont aujourd'hui délibéré pour rejoindre ce groupe de préfiguration. "Le nombre comme la variété des adhérents, représentatifs de la diversité de nos collectivités locales - on y trouve des régions, des départements, des communautés urbaines, d’agglomération ou de communes, un SAN et des villes de toutes tailles (à partir de 800 habitants, y compris ultra marines) -, expriment la volonté des collectivités locales de faire aboutir ce projet", assurent les trois associations fondatrices dans un communiqué. Un projet dont la concrétisation risque toutefois de prendre du temps puisqu'au-delà des grands principes de fonctionnement de la future agence, "les modalités de création, de gestion et de gouvernance doivent être désormais examinées dans les moindres détails". Ce qui supposera notamment de se prononcer sur un sujet délicat, celui du statut de cette agence (voir à ce sujet notre article ci-contre du 22 avril). Et de finir par préparer le cadre législatif nécessaire à la création d'une telle entité.
C.M.
