Finances locales - L'institut Montaigne fait des propositions pour améliorer la gestion de la dette locale
Dans une récente note, l'institut Montaigne propose des solutions pour maîtriser la dette locale et la financer à un coût réduit.
La dette des collectivités locales a atteint 112,5 milliards d'euros en 2008. Avec une augmentation annuelle supérieure à 6% depuis 2006, elle est "repartie sur un cycle haussier d'une grande ampleur", constatent les auteurs de l'étude, Jean-Luc Boeuf et Eric Dussoubs, maîtres de conférence à Sciences-Po. L'encadrement de la dette des collectivités est donc aujourd'hui "une nécessité financière", concluent-ils. Ils proposent que les collectivités déterminent, dans un cadre pluriannuel, la liste des politiques qu'elles souhaitent prioritairement financer par l'emprunt, ce qui limiterait la dépense locale. "Une fois ces priorités déterminées, une norme d'évolution de la dette locale serait fixée, afin de s'assurer que l'endettement local soit exclusivement utilisé pour des investissements rentables et prioritaires".
Souhaitant tirer les conséquences de la souscription par les collectivités de 15 à 20 milliards d'emprunts potentiellement dangereux, les auteurs préconisent de "réglementer plus strictement les conditions d'emprunt", ce qui selon eux passe par l'interdiction pure et simple pour les collectivités de ces produits financiers ou, au minimum, par un surcroît d'information sur ces produits au profit des collectivités. Sur les emprunts toxiques, les auteurs relèvent qu'"une convergence d'intérêts s'est installée" entre les banques et les collectivités et que "ce sont les élus eux-mêmes qui étaient demandeurs de financements faciles, peu coûteux et immédiats".
Pour financer leur emprunt à moindre coût, les collectivités auraient intérêt à mutualiser leur dette au moyen d'une structure commune. Les auteurs ne semblent pourtant pas soutenir l'initiative prise par les association d'élus dans le but de créer par la loi une agence de financement des collectivités locales (voir encadré ci-dessous). Leur préférence va à la création d'un "service de la dette locale" au sein de l'Agence France Trésor qui gère la dette de l'Etat, un outil qui "a fait ses preuves".
Un prestataire pour la future agence de financement
A l'issue d'une consultation européenne lancée fin novembre, l'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) a choisi le 29 mars le groupement d'experts qui va "l'accompagner pour conduire les dernières études qui mèneront à la création de la future agence". Il s'agit de l'offre proposée par un groupement composé de Natixis, HSBC, Wilkie Farr & Gallagher, Ernst & Young et Mǻrten Andersson Production AB1. "Les résultats de ce travail final seront connus en juillet 2011, permettant ainsi qu'un texte législatif, le cas échéant, puisse être proposé pour la rentrée", indique l'AEAFCL. Créée à l'initiative de Jacques Pélissard, Gérard Collomb et Michel Destot, l'association regroupe aujourd'hui six associations d'élus et plus de 50 collectivités territoriales.
