Finances locales - Emprunts toxiques : de nouvelles recommandations de la Cour des comptes en juillet
La Cour des comptes remettra "dans la première quinzaine du mois de juillet" un rapport sur "l'endettement des collectivités territoriales et la gestion [qu'elles ont] de la dette", vient d'annoncer, devant les députés, le premier président de l'institution, Didier Migaud. "L'endettement des collectivités pose effectivement des problèmes", a-t-il précisé. En expliquant qu'"il y a d'abord la question des emprunts toxiques, mais aussi celle de la capacité des exécutifs à renégocier les emprunts, dans des conditions qui ne sont pas toujours connues des assemblées délibérantes". Dans son rapport thématique, la Cour formulera "des constats et des recommandations".
Le rapport annuel de la Cour pour 2011, rendu public il y a deux semaines, n'aborde pas la question de la dette des collectivités. Mais le rapport de 2009, publié quelques mois seulement après une intense médiatisation du phénomène des produits structurés, s'y était attardé longuement (lire notre article ci-contre). Dans ces pages, les magistrats recommandaient notamment qu'une loi renforce le rôle des assemblées délibérantes et encadre les compétences qui peuvent être attribuées aux exécutifs locaux en matière d'emprunt. Un an plus tard et seulement trois mois après la signature par les principaux établissements bancaires et les associations d'élus locaux d'une charte de bonne conduite, le rapport pour 2010 de la Cour faisait le constat que ses recommandations n'avaient été "que très partiellement suivies d'effets" (article ci-contre). Elle appelait "une intervention des autorités de l'Etat allant au-delà" de sa contribution à l'élaboration de la charte.
