Finances publiques - Les collectivités aux prises avec les emprunts toxiques voient le bout du tunnel
Grâce au fonds de soutien mis en place en 2014, la menace liée aux emprunts toxiques est aujourd'hui presque complètement écartée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, alors que près de 1.500 d'entre eux étaient affectés par des difficultés en 2012. Ce 22 mars, le gouvernement s'est réjoui de ce "succès".
Le cauchemar est à présent terminé pour la plupart des collectivités qui ont souscrit des emprunts structurés se révélant être de véritables bombes financières. Les ministres en charge des collectivités territoriales et du budget, Jean-Michel Baylet et Christian Eckert s'en sont réjouis, lors d'une conférence de presse ce 22 mars. Cette amélioration est le résultat de la mise en place en 2014, à l'initiative de l'Etat, du fonds de soutien d'1,5 milliard d'euros, dont le montant a été doublé en février 2015.
578 collectivités, détentrices de 997 prêts représentant un encours de prêts toxiques de 5,6 milliards d'euros bénéficient de l'aide du fonds, pour un montant de 2,56 milliards d'euros qui leur sera versé sur plusieurs années, ont précisé les ministres. Seulement 15% des 676 collectivités qui avaient déposé un dossier auprès du fonds avant la date-limite du 30 avril 2015 ne recevront donc pas de subsides dans le cadre de ce dispositif, soit parce que leur dossier a été jugé inéligible, soit parce qu'elles ont finalement refusé l'offre qui leur était faite.
Des taux d'aide allant jusqu'à 75% des indemnités dues aux banques
Au nombre de 223, les communes de 10.000 habitants et plus bénéficieront de 858 millions d'euros - soit le tiers des crédits engagés - tandis que les communes de moins de 10.000 habitants se partageront 345 millions d'euros d'aides. Quant aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats (au nombre de 174 avec les offices publics de l'habitat), ils recevront respectivement 445 millions et 262 millions d'euros. Enfin, il sera attribué 358 millions d'euros à 18 départements, soit trois fois le montant d'aide accordé aux deux régions éligibles au fonds (112 millions d'euros).
Parmi ces collectivités, 118, détentrices de 189 prêts, ont actionné le dispositif dit "dérogatoire". Elles conservent ainsi ces prêts dont les taux n'ont pas encore exagérément grimpé et dont il serait plus coûteux de sortir maintenant. Mais elles ont l'assurance d'être aidées si un jour le taux des prêts devient insoutenable.
Les collectivités qui détenaient des emprunts indexés sur la parité entre le franc suisse et l'euro, c'est-à-dire une des catégories de prêts structurés les plus dangereuses, ont bénéficié de taux d'aide "systématiquement supérieurs à 60%" des indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues aux banques, a précisé Régis Baudoin, directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risques. Ne pouvant dépasser 75% des IRA, ces taux "sont d'autant plus élevés que la collectivité se trouve dans une situation financière difficile".
Des prêts toxiques désormais résiduels
Environ 150 collectivités détiennent encore des bouts d'emprunts structurés à risque, a évalué M. Baudouin. Mais ces prêts, qui ne représentent pas plus de "quelques dizaines de millions d'euros" exposent les collectivités qui les ont souscrits à de "faibles" risques. "Une poignée de collectivités" ont choisi de continuer à agir devant les tribunaux ou de "ne pas mettre les dossiers en débat devant leurs instances et ainsi à continuer à porter jusqu'au bout, entièrement, la charge de leur prêts toxiques, a-t-il encore précisé.
L'encours de prêts structurés sensibles représentait en 2010 un encours de près de 10 milliards d'euros, ont rappelé les ministres. Qui se sont réjouis qu'à travers le fonds de soutien une solution "équilibrée" ait été trouvée. Un avis que ne partagent pas certains parlementaires et élus locaux. Dans une récente interview à Localtis, Maurice Vincent, sénateur et ex-maire de Saint-Etienne, a estimé que le coût des emprunts toxiques mis à la charge des collectivités est excessif (voir ci-dessous notre article du 14 mars 2017).
Le fonds de soutien poursuivra son activité jusqu’en 2028. "Ses activités, recentrées sur l’exécution des conventions d’aides signée entre l’Etat et les bénéficiaires, seront gérées par la direction générale des finances publiques à compter de l’été 2017", a précisé le gouvernement.
