Finances locales - Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien pour les collectivités

Le fonds de soutien destiné à aider les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques sera doublé. C'est ce qu'ont annoncé Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, aux représentants d'associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France et Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques) qu'ils recevaient le mardi 24 février. Jusqu'à présent d'un montant de 1,5 milliard d'euros sur quinze ans, soit 100 millions par an, "ce fonds sera porté à 3 milliards d'euros sur quinze ans", ce qui correspond au "surcoût du décrochage de l'euro par rapport au franc suisse survenu le 15 janvier dernier", a déclaré Christian Eckert à la presse à l'issue de l'entrevue.
"Certaines collectivités territoriales ont des échéances très rapides, avec des taux d'intérêt qui sont passés de 15 à 25%", a-t-il poursuivi. Cette nouvelle aide est donc uniquement destinée aux collectivités mises en difficulté par l'envolée du franc suisse. "Environ 250 collectivités territoriales sont éligibles", a ajouté Marylise Lebranchu. Pour en bénéficier, les collectivités devront déposer leur demande avant le 30 avril. "Mais le dépôt du dossier ne vaut renoncement à rien", a alerté la ministre de la Décentralisation, "la signature du protocole aura ensuite probablement lieu à l'automne".
"Les modalités précises d'évolution du dispositif pour les collectivités concernées seront prochainement discutées au conseil national d'orientation stratégique du fonds de soutien", ont annoncé les quatre membres du gouvernement concernés (Michel Sapin, Marylise Lebranchu, Christian Eckert, André Vallini) dans un communiqué du même jour. Concernant les autres emprunts toxiques, "la doctrine ne devra pas changer", a estimé Christian Eckert. 

Les maires de France soulagés 

Décidée par le Premier ministre en fin de semaine dernière, cette rallonge sera financée "pour moitié par le système bancaire français, avec une majoration de la taxe sur le risque systémique" et pour moitié par le budget de l'Etat, a précisé le secrétaire d'Etat.
"Nous sommes soulagés : cette rupture de parité n'aura pas pour conséquence d'enfoncer davantage financièrement les collectivités", a confié à l'AFP Claude Wallendorff, membre du comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), après ces annonces. Claude Wallendorff, également maire de la petite commune de Givet (Ardennes), s'est notamment dit satisfait du mode de financement retenu par le gouvernement, qui "avait d'abord envisagé de financer [ce nouvel abondement du fonds de soutien] par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement".
Autre motif de satisfaction pour les maires : le plafond de la prise en charge maximum par le fonds de soutien des indemnités de remboursement anticipé (IRA) des collectivités, actuellement de 45%, sera relevé. Et cela "pour répondre le mieux possible, le plus vite possible" aux collectivités les plus en difficulté, a justifié Marylise Lebranchu. Une disposition législative étant nécessaire, le gouvernement espère pouvoir faire passer un amendement au projet de loi Notr qui viendrait compléter des articles ayant trait à la transparence financière des collectivités. Avec le risque que ce potentiel "cavalier législatif" soit censuré par le Conseil constitutionnel.

Dans l'intervalle, des dispositifs de délai de paiement

Concernant les hôpitaux, Marisol Touraine, ministre de la Santé, annonçait le même jour à la Fédération hospitalière de France (FHF) qu'une aide de 300 millions d'euros supplémentaires serait débloquée. "C'est une aide sérieuse pour financer les frais que génère la volatilité des taux d'intérêt. Et ce sera financé par les banques et non plus prélevé sur l'assurance maladie comme le premier fonds de 100 millions d'euros", s'est félicité Frédéric Valletoux, président de la FHF, précisant qu'une centaine d'hôpitaux étaient concernés. 
Le gouvernement encourage les collectivités et hôpitaux faisant face aux "échéances d'intérêt les plus proches" à "se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées (différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes) dans l'attente de l'intervention du fonds".
Dans un communiqué du 24 février, la Société de financement local (Sfil) a en outre fait savoir qu'elle proposerait "un dispositif de délai de paiement pour les emprunteurs ayant déposé un dossier auprès des Fonds" permettant aux collectivités et hôpitaux concernés "de faire la jonction avec le versement effectif de l'aide accordée par les Fonds de soutien". En outre, "Sfil s'engage à renoncer à la facturation des intérêts qui auraient été contractuellement dus au titre de ce décalage de paiement, dans la mesure où le dossier fera bien l'objet d'un accord transactionnel au sens de l'article 2044 du Code civil".
Avec ces dispositions, le gouvernement espère que les collectivités fassent bien appel au fonds et "qu'il y ait le moins de contentieux possible", conclut Christian Eckert.