Finances locales - Envolée du franc suisse : le barème du fonds dédié aux emprunts toxiques sera "revu"
Le barème du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques sera "revu" afin de répondre à la "nouvelle donne" provoquée par l'envolée du cours du franc suisse, a assuré le 29 janvier le secrétaire d'Etat au budget.
"La brutale appréciation du franc suisse, que personne n'avait anticipée, provoque une inquiétude au sein des collectivités locales", a déclaré Christian Eckert au Sénat, lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement.
Le coût de l'envolée de la monnaie helvétique pour les collectivités françaises ayant dans leur encours de dette des prêts indexés sur cette devise "peut atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, voire un milliard d'euros, j'espère pas plus", a-t-il précisé.
Pour avancer sur le dossier, le gouvernement recevra "dans les jours qui viennent" les représentants de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), des trois principales associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) et des hôpitaux.
Le fonds de soutien doté de 1,5 milliard d'euros sur dix ans "est sous-dimensionné et ne permet pas de faire face aux échéances de remboursements", a estimé Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne, auteure de la question au gouvernement.
Le volume du fonds a été initialement calibré à hauteur de 45% des indemnités de remboursement anticipé, estimées en mai 2013 à 3,4 milliards d'euros par l'Etat.
Le 21 janvier, le secrétaire d'Etat au Budget avait révélé que "près d'un millier de collectivités" et "plusieurs dizaines d'hôpitaux" ont souscrit des emprunts indexés sur la parité entre l'euro et le franc suisse.
