Finances locales - Emprunts toxiques : pour le gouvernement, la page sera tournée avant la fin de l'année

Le fonds de soutien pour les emprunts toxiques a adressé une proposition d'aide à l'ensemble des 676 collectivités et établissement locaux ayant déposé un dossier auprès de lui. "L'objectif ambitieux" que s'était fixé le fonds mis en place à l'automne 2014 "a été atteint", se réjouissent, dans un communiqué, les deux ministres Michel Sapin et Jean-Michel Baylet et les deux secrétaires d'Etat, Christian Eckert et Estelle Grelier.
Leur satisfaction est d'autant plus grande que les collectivités et établissements locaux ont, à une large majorité, accepté les propositions qui leur ont été faites. Un bilan d'étape, effectué à la mi-mai par le service gestionnaire du fonds, l'a montré. Les réponses finales dont il disposait, portaient sur 715 prêts, soit 61% des 1.163 prêts concernés par une demande d'aide. Résultat : l'aide du fonds de soutien a été acceptée pour 90% des prêts. Le gouvernement souligne que ces derniers représentent 97% des montants d'aides. Autrement dit, "les réponses négatives concernent pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier".
L'exécutif voit dans ces chiffres "la démonstration" que le montant du fonds, de 3 milliards d'euros, est "bien calibré" et que le niveau de prise en charge des pénalités de remboursement anticipé - celles-ci pouvant atteindre 75% - "répond effectivement aux attentes des collectivités".
Dans les mois prochains, le fonds recevra les dernières réponses des collectivités et continuera à verser ses aides. "D'ici fin 2016, l'Etat aura soldé l'héritage des emprunts toxiques des collectivités territoriales", en concluent les ministres et secrétaires d'Etat. En omettant de dire que les collectivités devront payer un lourd tribut, puisque les indemnités de remboursement anticipé exigées par les banques s'élèvent non pas à 3, mais à 7 milliards d'euros.