Finances locales - Fonds de soutien pour les emprunts toxiques : envoi des premières propositions d'aide
Les collectivités et établissements publics qui ont déposé un dossier auprès du fonds pour les emprunts toxiques vont bientôt connaître le montant de l'aide qui va leur être proposé. Les premières notifications d'aides vont en effet être envoyées à partir de ce 21 septembre aux entités qui ont manifesté leur intérêt pour une aide au titre de ce fonds doté de 3 milliards d'euros sur 15 ans. Les quatre ministres en charge du dossier (Finances, Budget, Décentralisation et Réforme territoriale) l'ont annoncé le 18 septembre dans un communiqué.
Les notifications seront d'abord adressées aux collectivités qui ont déposé leur dossier dès 2014. Les nombreuses autres collectivités qui ont déposé une demande par la suite et notamment dans les derniers jours d'avril 2015, juste avant la date limite, devront patienter. Les ministres rappellent que quelque 700 collectivités et établissements publics ont saisi le fonds de soutien.
Les collectivités disposeront d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la proposition de l'Etat. Si elles l'acceptent, elles devront conclure une transaction avec la banque auprès de laquelle elles ont souscrit un prêt toxique.
Dès la signature de la convention avec l'Etat, les collectivités pourront inscrire l'attribution de l'aide dans leurs comptes. Dans leur communiqué, les ministres annoncent que le gouvernement proposera que l'aide attribuée par l'Etat soit "prise en compte" dans le calcul des ratios standard d'endettement des collectivités. "Cette mesure permettra d'éviter une trop forte augmentation apparente de l'endettement des collectivités qui font le choix de renégocier leurs emprunts toxiques", expliquent-ils.
