Finances locales - Acteurs publics contre les emprunts toxiques : "le fonds de soutien ne règle pas tout"
Grâce à l'action du fonds de soutien, la page des emprunts toxiques est-elle vraiment tournée dès cette année, comme l'a affirmé, le 20 avril, à l'AFP le secrétaire d'Etat au Budget ? Pour Christophe Greffet, élu dans l'Ain et président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), Christian Eckert a certes raison de se réjouir. "Nous mesurons le chemin parcouru avec la création du fonds de soutien que nous avions appelée de nos vœux", a-t-il réagi lors d'une interview par Localtis. "Le fonds de soutien a permis de sortir nombre de collectivités de l'impasse", a-t-il souligné. Mais Christophe Greffet a aussi tempéré l'optimisme de Bercy. "Nous demeurons vigilants, car le fonds n'a pas résolu l'intégralité des problèmes."
Selon l'association, les collectivités doivent s'acquitter vis-à-vis des banques de quelque 7 milliards d'euros d'indemnités de remboursement anticipé. Or, l'aide du fonds représente 3 milliards d'euros sur 15 ans, à charge pour les collectivités locales ayant mis le doigt dans l'engrenage des emprunts toxiques de payer le reste. Les remboursements résiduels qui seront effectués "à des taux supérieurs à ceux du marché", vont "hypothéquer les comptes des collectivités concernées pendant près d'une quinzaine d'années, soit l'équivalent de deux mandats municipaux et la moitié d'un troisième", a déclaré le numéro un de l'Apcet. Les conditions des réaménagements de prêts avec les banques, dans le cadre du fonds de soutien, ne sont pas en faveur des collectivités, a-t-il précisé. "On ne peut parler d'un dialogue entre la collectivité et l'établissement bancaire, la première n'a pas la capacité de peser dans le dossier."
93% des dossiers adressés au fonds ont été traités
Bercy a annoncé, le 20 avril, à l'AFP que le fonds de soutien a fait une proposition à 632 collectivités et organismes publics locaux (EPCI à fiscalité propre, syndicats, offices publics de l'habitat) sur les 676 qui ont déposé un dossier auprès du dispositif, soit 93%. Ces structures ont reçu au moins une notification pour au moins un prêt. "A ce jour, sur 1.163 prêts jugés éligibles, 1.051 prêts ont déjà fait l'objet d'une proposition d'aide, soit 90%", complète le ministère dans la communication, dont Localtis a obtenu la copie. S'agissant des communes de moins de 10.000 habitants, le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque a quasiment achevé son travail, puisqu'il a fait parvenir 99% des notifications pour 99% des prêts.
L'Etat a pris du retard par rapport aux objectifs annoncés, relève Christophe Greffet: "On nous avait dit que l'envoi des notifications aux collectivités serait terminé en février 2016."
Lorsqu'elles ont reçu la notification du montant de l'aide prévu par le fonds, les collectivités et établissements disposent d'un délai maximal de 3 mois pour faire connaître leur accord à la proposition de l'Etat et conclure une transaction avec la banque prêteuse.
"La majorité des collectivités concernées ont déposé un dossier au fonds et se sont engagées dans le processus de sortie des emprunts toxiques", s'est félicité Christian Eckert dans sa déclaration. Il a parlé d'une "bonne nouvelle". "En 2016, a-t-il ajouté, nous pourrons enfin tourner la page du sujet emprunts toxiques qui empoisonne depuis trop longtemps les relations entre l'Etat et les collectivités."
