Recensement de la population - Les chiffres de population vont être mis à jour tous les ans !

Avec le recensement rénové de la population mis en œuvre en 2004, les populations légales vont être publiées tous les ans, dans les derniers jours de décembre. Le rôle de ces populations légales est considérable dans la gestion locale : elles entrent dans la mise en œuvre de quelque 350 textes législatifs ou réglementaires ayant trait autant à l'urbanisme qu'à la politique de la ville, à la démocratie locale ou aux finances des collectivités. De fait, leur mise à jour annuelle n'est pas sans conséquences. En particulier, pour les communes dont la population est située à proximité d'un seuil légal, que ce soit 500, 10.000 ou 100.000 habitants… On pourrait imaginer que ces communes puissent franchir le seuil chaque année, suivant un mouvement de "yoyo" consécutif aux variations de leur population.
La direction générale des collectivités locales, qui avec les associations d'élus locaux, planche actuellement sur cette difficulté pratique – tout au moins pour ses effets sur les institutions locales et le statut de l'élu - ne s'attend pas à des cas très nombreux. Mais au fil des ans, le problème se posera bien. Les statistiques le prouvent. Avec la publication des nouvelles populations légales, fin décembre 2008, 618 communes sont passées dans la strate des + de 500 habitants, quand 162 communes sont passées dans la strate inférieure. 104 communes sont aussi entrées dans la strate des communes de plus de 3.500 habitants, tandis que 51 en sont sorties. Les modifications ont été moins nombreuses autour du seuil de 10.000 habitants, avec 25 communes dépassant ce seuil et 22 communes rétrogradant en dessous.

Priorité à la stabilité

Aucune règle définitive n'a encore été arrêtée. Mais il est fort probable que soit décidé le gel des effets de population durant toute la durée du mandat local, en cas de hausse, comme en cas de baisse. Les populations légales de 2009 serviraient ainsi de référence à toutes les collectivités pour le fonctionnement des conseils élus et l'application des règles du statut de l'élu. C'est en tout cas la position de l'Association des maires de France, qui veut privilégier la stabilité des institutions locales. Chose importante, les dotations de l'Etat aux collectivités n'entrent pas dans ce schéma, puisque leur montant sera révisé chaque année en fonction des derniers chiffres de population légale.
Une fois qu'ils auront été adoptés, les textes réglementaires seront-ils suivis ? Si l'on n'imagine pas qu'une élection locale soit organisée à mi-mandat en raison d'un changement de seuil de population, il n'est pas impossible qu'un conseil municipal décide, en cours de mandat, d'accorder les indemnités supplémentaires auxquelles les élus prétendent. Par le passé, des collectivités ont pris des délibérations allant dans ce sens, sans que le percepteur ne les conteste, indique le sénateur Jean-Claude Frécon, président de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
Le gel des chiffres de population réglera la majeure partie des difficultés, mais pas toutes. Ainsi, les prochaines élections locales se dérouleront en mars 2014, soit "à peine plus de deux mois" après la publication des dernières populations légales, souligne le sénateur. Les communes proches de certains seuils déterminants sauront donc finalement très tard quelles règles électorales s'appliquent à elles.

Bonnes nouvelles

L'application de la règle du gel des effets de population au fonctionnement de la démocratie locale sera sans doute perçue très diversement selon les communes. La publication annuelle des chiffres de recensement devrait quant à elle satisfaire bon nombre d'élus, pour qui ces données sont indispensables au lancement de projets adaptés aux évolutions de leurs collectivités. Jean-Claude Frécon annonce une autre bonne nouvelle : les résidences secondaires vont être intégrées aux populations légales qui seront publiées en fin d'année – les chiffres de population légale publiés fin 2008 étaient bâtis avec les chiffres des résidences secondaires de 1999. Un grand nombre de communes vont donc voir leur population croître de manière importante et bénéficier, par conséquent, de ressources financières supplémentaires.
L'application du nouveau recensement de la population a généré ces dernières années un certain sentiment d'insatisfaction chez beaucoup d'élus. Pour des questions d'"équité", l'Insee a construit les populations légales de 2009 à partir des chiffres de population de 2006, générant une vague d'incompréhension chez les élus. Par ailleurs, la disparition des recensements complémentaires a suscité la colère des communes, qui jusqu'en 2007 en ont organisés. Ces difficultés devraient s'aplanir, prévoit le président de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population. Il les relativise d'ailleurs : seulement quatre communes ont contesté les nouveaux chiffres de population devant les tribunaux administratifs. Le sénateur concède qu'il reste "quelques problèmes à résoudre", comme le recensement des étudiants ou des apprentis fréquentant un établissement de formation pour une courte durée. "Des pays d'Europe qui trouvent intéressant notre système de recensement vont l'adopter dans les années à venir", prédit-il.

Thomas Beurey / Projets publics